Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EEPVAPNO)

Autres périodes de référence

2023 Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EEPVAPNO)
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2018 Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EEPVAPNO)
2017 Enquête sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations de l'Ontario (EEPVAPNO)
2016 Enquête de l'Ontario sur le remboursement au point de vente pour les Premières Nations (EORPPN)
2015 Enquête de l'Ontario sur l'exemption au point de vente accordée aux Premières Nations (EOEPPN)
2014 Enquête de l'Ontario sur le remboursement au point de vente pour les Premières Nations
2012 Enquête de l'Ontario sur le remboursement au point de vente pour les Premières Nations

Règle générale, des informations sont disponibles pour les périodes de référence après novembre 2000 seulement.