Projet de l'assiette fiscale des impôts fonciers (évaluation foncière des biens résidentiels)

Autres périodes de référence

• 2022 Valeurs aux prix courants des évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles
• 2021 Valeurs aux prix courants des évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles
• 2020 Valeurs aux prix courants des évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles
• 2019 Valeurs aux prix courants des évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles
• 2018 Valeurs aux prix courants des évaluations foncières des propriétés résidentielles et non résidentielles
• 2017 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2016 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2015 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2014 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2013 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2012 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2011 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2010 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2009 Valeurs des propriétés résidentielles et non résidentielles selon l'évaluation foncière
• 2008 Projet de l'assiette fiscale des impôts fonciers (évaluation foncière des biens résidentiels)
• 2007 Projet de l'assiette fiscale des impôts fonciers (évaluation foncière des biens résidentiels)
• 2006 Projet de l'assiette fiscale des impôts fonciers (évaluation foncière des biens résidentiels)

Règle générale, des informations sont disponibles pour les périodes de référence après novembre 2000 seulement.