Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Type de propriétaire du propriétaire, catégorie

Type de propriétaire indique si la personne à qui appartient la propriété résidentielle est une personne ou une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques). Dans le contexte de la propriété résidentielle, l'attribution du type de propriétaire est comme suit: une propriété est considérée comme appartenant à une personne si tous les propriétaires sont des personnes au sens ordinaire du terme. Inversement, une propriété est considérée comme appartenant à la catégorie « entreprise et gouvernement » si tous les propriétaires ou certains propriétaires ne sont pas des personnes.

Propriétaire réfère à une personne ou à une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques) qui possède une propriété dont le titre a été transféré, enregistré ou est tenu en son nom.
Une propriété peut avoir plus d'un propriétaire et inversement, un propriétaire peut avoir plus d'une propriété, ce qui explique pourquoi le nombre de propriétaires et le nombre de propriétés peuvent différer.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Type de propriétaire