Recensement des Caisses de retraite en fiducie

Recensement des Caisses de retraite en fiducie
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Genre de prestations de retraite de la caisse de retraite en fiducie, catégorie

Genre de prestations de retraite réfère à la méthode utilisée pour calculer les bénéfices. Il y a deux grandes catégories de régimes de pension : les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestation déterminées. Pour les régimes à cotisations déterminées, l'employeur de même que l'employé, s'il s'agit d'un régime contributif, s'engagent à verser des cotisations bien définies. Ce sont les cotisations et les revenus de placement accumulés qui déterminent le montant de la rente versée à la retraite. Dans le cas des régimes à prestations déterminées, les prestations font l'objet d'une clause dans le texte réglementaire du régime. Les cotisations versées par l'employeur sont établies d'après une méthode de calcul actuariel des prestations promises, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas préétablies mais sont plutôt fonction des coûts liés à la rente promise, compte tenu, s'il y a lieu, des cotisations de l'employé. Les régimes à prestations déterminées se répartissent en deux catégories : les régimes «pourcentage-salaire» et les régimes à rentes forfaitaires.

Caisse de retraite en fiducie réfère aux actifs d'un ou plusieurs régimes de pension agréés : ceux détenus sous un accord fiduciaire, ceux détenus par une société de gestion de pension ou une société de caisse de retraite, ceux administrés sous la loi du gouvernement du Canada, ou gouvernement d'une province du Canada ainsi que ceux détenus par une compagnie d'assurances pour la gestion des investissements seulement. Les caisses de retraite détenues au total sous des contrats de rente des sociétés d'assurance sont exclues de l'enquête.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

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