Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Statut de résidence du propriétaire, catégorie

Statut de résidence est déterminé selon qu'il s'applique à une personne ou une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques). Une personne est considérée comme un résident si son domicile principal est situé sur le territoire économique canadien. Inversement, une personne est considérée comme un non-résident si son domicile principal est situé à l'extérieur du territoire économique canadien. Une entité classée dans « entreprise et gouvernement » est considérée comme résidente si elle exerce une activité économique à partir d'un emplacement situé sur le territoire économique canadien. Inversement, elle est considérée comme non-résidente si elle n'exerce pas une activité économique à partir d'un emplacement situé sur le territoire économique canadien.

Propriétaire réfère à une personne ou à une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques) qui possède une propriété dont le titre a été transféré, enregistré ou est tenu en son nom.
Une propriété peut avoir plus d'un propriétaire et inversement, un propriétaire peut avoir plus d'une propriété, ce qui explique pourquoi le nombre de propriétaires et le nombre de propriétés peuvent différer.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Type de résidence