Enquête annuelle sur le transport ferroviaire (AF)

Passif et avoir des actionnaires de l'entreprise, valeur

Passif et avoir des actionnaires réfère à une obligation, dans des circonstances particulières, de verser un paiement ou une série de paiements à une autre unité (le créancier). Le cas le plus courant d'établissement d'un engagement est un contrat juridiquement contraignant qui précise les modalités du ou des paiements à verser et le caractère non conditionnel du paiement à verser en vertu du contrat. Le passif comprend également les capitaux et actions des fonds d'investissement. Les capitaux propres comprennent tous les instruments et actes représentatifs de créances sur la valeur résiduelle d'une société ou d'une quasi-société une fois que les créances de tous les créditeurs ont été prises en charge. Les capitaux propres sont traités comme un passif de l'unité institutionnelle émettrice. Les capitaux propres comprennent les actions ordinaires et privilégiées (stock de capital), qui représentent une part de la propriété dans une société. Sont aussi considérés comme des capitaux propres : les certificats représentatifs de titres, la plupart des unités de fonds communs de placement, les fiducies de revenu et les warrants.

Entreprise réfère au plus haut niveau dans la hiérarchie statistique du registre des entreprises et est liée à un ensemble complet d'états financiers. L'entreprise est une unité statistique qui correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité. L'entreprise correspond à l'unité institutionnelle du Système de comptabilité nationale.

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