Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)

Durée du placement sous garde de la cause, durée

Durée du placement sous garde réfère à la durée de la condamnation d'une personne à être purgée dans un établissement sécurisé ou à une prison. La durée des peines d'emprisonnement est censée correspondre au temps qu'il reste à purger dans une peine d'emprisonnement après l'octroi du crédit pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence. Toutefois, dans certains secteurs de compétence, les renseignements sur la durée de l'emprisonnement comprennent la durée totale de la détention imposée par le tribunal. Certaines provinces et certains territoires déclarent une plus grande proportion « de renseignements inconnus » pour la durée de placement sous garde.

Cause regroupe toutes les accusations portées contre la même personne ou société, dont les principales dates se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou de la détermination de la peine) et qui ont fait l'objet d'un jugement définitif.

Les données de cette variable sont rapportées à l'aide des mesures suivantes :

• Jour