L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)

Bénéficiaire de paiement de pension alimentaire du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, type

Bénéficiaire de paiement de pension alimentaire réfère à une personne ayant droit au soutien pour percevoir ses paiements, et son nom est mentionné dans l'ordonnance alimentaire. Le bénéficiaire peut se limiter aux enfants, au conjoint ou aux deux. Dans de très rares cas, dans certaines juridictions, le bénéficiaire peut également être un parent du payeur.

Cas d'exécution des ordonnances alimentaires réfère à un cas enregistré impliquant un payeur et un bénéficiaire et les obligations financières qui sont surveillées par le programme (PEOA). Le programme traite les paiements, surveille et applique les cas afin de s'assurer que les bénéficiaires reçoivent leurs paiements d'aide alimentaire aux enfants et au conjoint.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Bénéficiaire du programme d'exécution d'ordonnance alimentaire