Enquête des permis de bâtir (EPB)

Bâtiment résidentiel du permis de bâtir, type

Bâtiments résidentiels comprend tout bâtiment destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non. Les logements sont regroupés sous les types suivants : les logements unifamiliaux, mobiles, chalets, semi-détachés, en rangée ainsi que les appartements.

Permis de bâtir est l'autorisation finale d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d'un maître d'ouvrage et sur la base d'un plan de construction spécifique.

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