Enquête des permis de bâtir (EPB)

Bâtiment du permis de bâtir, nombre

Bâtiment réfère aux structures résidentielles et non-résidentielles. Les bâtiments non-résidentielles comprennent tout bâtiment non destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non. Les bâtiments non résidentiels sont regroupés sous les types suivants : institutionnels, commerciaux ou industriels. Les bâtiments résidentielles comprennet tout bâtiment destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente
ou non. Les logements sont regroupés sous les types suivants : les logements unifamiliaux, mobiles, chalets, semi-détachés, en rangée ainsi que les appartements.

Permis de bâtir est l'autorisation finale d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d'un maître d'ouvrage et sur la base d'un plan de construction spécifique.