Enquête sur les tribunaux civils (ETC)

Évènement de tribunal de la cause devant le tribunal civil, catégorie

Évènement de tribunal réfère à une des unités de base des tribunaux civils. Les évènements dans les causes civiles sont regroupés en trois catégories distinctes, soit les évènements liés à l'introduction, les évènements liés à la procédure et les évènements liés au règlement. Les évènements peuvent comprendre : le dépôt de documents, les conférences ou les audiences, et les jugements.

Cause devant le tribunal civil réfère à un tribunal qui traite les affaires civiles ou privées; par opposition au tribunal criminel.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Événements du tribunal