L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)

Mesure d'exécution du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, nombre

Mesure d'exécution réfère aux mécanismes d'exécution employés par le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) pour l'exécution des paiements de pension alimentaire.

Cas d'exécution des ordonnances alimentaires réfère à un cas enregistré impliquant un payeur et un bénéficiaire et les obligations financières qui sont surveillées par le programme (PEOA). Le programme traite les paiements, surveille et applique les cas afin de s'assurer que les bénéficiaires reçoivent leurs paiements d'aide alimentaire aux enfants et au conjoint.

Les données de cette variable sont rapportées à l'aide des mesures suivantes :

  • Nombre entier
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