Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Statut d'acheteur d'une première propriété de la personne, situation

Statut d'acheteur d'une première propriété désigne une personne qui a acheté une propriété résidentielle pendant la période de référence et qui n'était pas propriétaire d'une propriété résidentielle auparavant.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage
La population visée pour le statut d'acheteur d'une première habitation est celle des acheteurs d'une propriété résidentielle qui n'ont pas été propriétaires d'un bien immobilier au cours des quatre années précédentes, et elle se limite aux résidents et aux personnes qui ont produit leur déclaration de revenus au cours de l'année précédente.
Derivation
Le statut d'acheteur d'une première habitation est obtenu à l'aide du montant pour l'achat d'une habitation (MAH), un incitatif fiscal fédéral destiné aux acheteurs d'une première propriété, qui peut être réclamé au cours de l'année d'achat de la propriété. Selon les règles de l'Agence du revenu du Canada, l'acheteur d'une première habitation est une personne qui achète une habitation et a l'intention de l'occuper dans l'année qui suit. L'acheteur d'une première habitation et son époux ou conjoint de fait ne doivent pas avoir habité dans une autre maison dont ils étaient propriétaires au cours des quatre années précédentes.
Si un autre acheteur qui n'a pas réclamé de MAH a participé à la vente de la propriété et est l'époux ou le conjoint de fait du demandeur de MAH, il est aussi attribué le statut d'acheteur d'une première habitation.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Acheteur d'une première habitation