Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)

Volume des causes de la dénonciation, nombre

Volume des causes réfère au nombre moyen de causes portées devant les tribunaux un jour donné de l'exercice.

Dénonciation réfère à un document écrit par lequel une personne, habituellement un policier ou un procureur de la Couronne, déclare sous serment devant un juge de paix qu'une personne a commis une infraction criminelle. Une instance criminelle est introduite contre un accusé par le dépôt de la dénonciation. Plusieurs accusés peuvent être nommés dans une seule dénonciation. La base de séries chronologiques sur la charge de travail utilise la définition de cause liée à une dénonciation. Dans la déclaration normalisée de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC), la définition de cause liée à une dénonciation de l'EITJC sert à déclarer uniquement les causes qui ont été réglées par les tribunaux. Cette définition de l'EITJC établit un lien entre les personnes et les accusations qui ont des dates clés communes, y compris la date de l'infraction, la date de la première comparution et la date où une décision finale a été rendue.

Les données de cette variable sont rapportées à l'aide des mesures suivantes :

• Nombre entier