Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)

Ancienneté des causes de la dénonciation, catégorie

Ancienneté des causes réfère à la durée (en jours) des causes portées devant les tribunaux au cours d'une journée typique de l'exercice. L'ancienneté des causes est exprimée en proportion des causes portées devant les tribunaux depuis un certain temps (p. ex. moins de 6 mois).

Dénonciation réfère à un document écrit par lequel une personne, habituellement un policier ou un procureur de la Couronne, déclare sous serment devant un juge de paix qu'une personne a commis une infraction criminelle. Une instance criminelle est introduite contre un accusé par le dépôt de la dénonciation. Plusieurs accusés peuvent être nommés dans une seule dénonciation. La base de séries chronologiques sur la charge de travail utilise la définition de cause liée à une dénonciation. Dans la déclaration normalisée de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC), la définition de cause liée à une dénonciation de l'EITJC sert à déclarer uniquement les causes qui ont été réglées par les tribunaux. Cette définition de l'EITJC établit un lien entre les personnes et les accusations qui ont des dates clés communes, y compris la date de l'infraction, la date de la première comparution et la date où une décision finale a été rendue.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Ancienneté des causes