Enquête annuelle sur le transport ferroviaire (AF)

Passif et avoir des actionnaires de l'entreprise, valeur

Passif et avoir des actionnaires réfère à une obligation, dans des circonstances particulières, de verser un paiement ou une série de paiements à une autre unité (le créancier). Le cas le plus courant d'établissement d'un engagement est un contrat juridiquement contraignant qui précise les modalités du ou des paiements à verser et le caractère non conditionnel du paiement à verser en vertu du contrat. Le passif comprend également les capitaux et actions des fonds d'investissement. Les capitaux propres comprennent tous les instruments et actes représentatifs de créances sur la valeur résiduelle d'une société ou d'une quasi-société une fois que les créances de tous les créditeurs ont été prises en charge. Les capitaux propres sont traités comme un passif de l'unité institutionnelle émettrice. Les capitaux propres comprennent les actions ordinaires et privilégiées (stock de capital), qui représentent une part de la propriété dans une société. Sont aussi considérés comme des capitaux propres : les certificats représentatifs de titres, la plupart des unités de fonds communs de placement, les fiducies de revenu et les warrants.

L'« entreprise » correspond au niveau le plus élevé de la hiérarchie statistique du Registre des entreprises. Conformément au Système de comptabilité nationale, l'entreprise est définie comme une unité institutionnelle qui dirige et contrôle l'affectation des ressources liées à ses activités, et pour laquelle on dresse des états financiers permettant de tirer des renseignements sur les opérations internationales, le bilan des investissements internationaux et la situation financière de l'unité. Une entreprise peut être une société ou une quasi-société, une institution ou une entreprise non constituée, ce qui est le cas notamment des entreprises individuelles et des sociétés en nom collectif. Pour les entreprises constituées en société, les états financiers peuvent être consolidés.

Les données de cette variable sont rapportées à l'aide des mesures suivantes :

• Dollar canadien aux prix courants