Programme de la statistique du logement canadien (PSLC)

Usage de la propriété de la propriété résidentielle, catégorie

L'usage de la propriété réfère à l'usage d'une propriété résidentielle par ses propriétaires. La propriété peut être occupée par le propriétaire, par au moins un des propriétaires, ou par aucun des propriétaires figurant sur le titre de propriété. Une propriété est classée comme étant occupée par le propriétaire si au moins l'un des propriétaires figurant sur le titre de propriété déclare cette propriété comme étant son lieu habituel de résidence selon les données fiscales ou d'autres données administratives. Une propriété est classée comme étant non occupée par le propriétaire si aucun des propriétaires figurant sur le titre de propriété ne déclare cette propriété comme étant son lieu habituel de résidence.
Une propriété non occupée par le propriétaire peut être louée, être utilisée comme propriété secondaire ou toute autre situation où la propriété n'est pas le lieu habituel de résidence du propriétaire.
Si la propriété est un terrain vacant, elle est classée sans objet, car il n'y a pas de structure habitable sur la propriété.
Les propriétés appartenant uniquement à des entreprises et des gouvernements (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques) sont considérées comme étant non occupées par le propriétaire, car, par définition, une entreprise et un gouvernement ne peuvent pas occuper une propriété résidentielle. Les propriétés appartenant uniquement à des non-résidents sont également considérées comme étant non occupées par le propriétaire, car le lieu habituel de résidence du propriétaire est situé hors du territoire économique du Canada.

Propriété résidentielle désigne l'ensemble des terrains et des structures destinés à un logement privé, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Une propriété résidentielle peut avoir plus d'un propriétaire.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Utilisation de la propriété résidentielle