Enquête nationale auprès des ménages (ENM)

Mode d'occupation du ménage privé, catégorie

Mode d'occupation indique si le ménage possède ou loue son logement privé. Le logement privé peut être situé sur un terrain loué ou faire partie d'une copropriété (communément appelé condominium). On considère qu'un ménage possède son logement si l'un des membres du ménage détient le logement, même si la totalité du prix n'a pas été versée, par exemple si le logement est grevé d'hypothèque ou d'une autre créance. On considère qu'un ménage loue son logement si aucun membre du ménage ne possède le logement. On considère qu'un ménage loue un logement même si le logement ne fait l'objet d'aucun loyer en espèces ou est loué à un loyer réduit, ou si le logement fait partie d'une coopérative.

Ménage privé s'applique à une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Les ménages sont divisés en deux sous-univers selon qu'ils occupent un logement collectif (ménage collectif) ou un logement privé (ménage privé).

Pour des raisons historiques et légales, l'occupation des logements dans les réserves ne se prête pas à la classification habituelle du mode d'occupation. Une catégorie spéciale appelée « logement de bande » a donc été créée et est utilisée par l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Statut de mode d'occupation de ménage

  Dans l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, présence d'une hypothèque indique si le ménage propriétaire a déclaré des paiements hypothécaires ou remboursements similaires pour leur logement.

• Variante de statut de mode d'occupation de ménage

  Pour des raisons historiques et légales, l'occupation des logements dans les réserves ne se prête pas à la classification habituelle du mode d'occupation. Une catégorie spéciale appelée « logement de bande » a donc été créée et est utilisée par l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.