Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie (TCRF)
Passif de la caisse de retraite en fiducie, type
Passif réfère à un engagement établi lorsqu'une unité (le débiteur) est obligée, dans des circonstances particulières, de verser un paiement ou une série de paiements à une autre unité (le créancier). Le cas le plus courant d'établissement d'un engagement est un contrat juridiquement contraignant qui précise les modalités du ou des paiements à verser et le caractère non conditionnel du paiement à verser en vertu du contrat.
Caisse de retraite en fiducie réfère aux actifs d'un ou plusieurs régimes de pension agréés : ceux détenus sous un accord fiduciaire, ceux détenus par une société de gestion de pension ou une société de caisse de retraite, ceux administrés sous la loi du gouvernement du Canada, ou gouvernement d'une province du Canada ainsi que ceux détenus par une compagnie d'assurances pour la gestion des investissements seulement. Les caisses de retraite détenues au total sous des contrats de rente des sociétés d'assurance sont exclues de l'enquête.
Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :
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