Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières

Titres de créance de la dette de l'unité institutionnelle, situation

Titres de créance de la dette réfère au type d'instruments financiers utilisés pour constituer les passifs représentant la dette d'une unité institutionnelle.

Unité institutionnelle réfère à une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres entités. Il existe un rapport hiérarchique entre les unités institutionnelles et les établissements. Une unité institutionnelle comprend un ou plusieurs établissements complets; un établissement n'appartient qu'à une seule unité institutionnelle. Il existe, dans le monde réel, deux types principaux d'unités qui peuvent remplir les conditions pour être des unités institutionnelles, à savoir les personnes physiques ou les groupes de personnes physiques qui forment les ménages, ainsi que les entités sociales ou légales.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Statut du titre d'emprunt