Centre canadien de la statistique juridique
Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes
Secteur de compétence
Année
Introduction
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Objet de l'enquête
L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) fournit des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir annuellement des données sur les services correctionnels pour jeunes par les échelons fédéral et provincial ou territorial. Les thèmes principaux incluent les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de détention après condamnation, de probation et aux autres peines dans la collectivité. L’information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l’autorise.
Couplage d'enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Pour plus d'informations
Visitez la section « Renseignements pour les participants aux enquêtes » à www.statcan.gc.ca.
Note : Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Il n’y a aucun risque de divulgation si vous utilisez le service de transfert électronique de fichiers de Statistique Canada.
Directives sur l'enquête
- Choisir la langue en cliquant sur le bouton « English/Français » situé en haut de chaque page.
- Entrer les données dans les cellules blanches. Les totaux sont automatiquement calculés dans les cellules vertes et ne peuvent être modifiés.
- Pour les tableaux 2 à 20, les admissions et les libérations doivent être comptées chaque fois que le statut de garde ou de services communautaires d'une personne est modifié, ce qui donne une indication de la charge de travail totale associée à une personne alors qu'elle passe par le système correctionnel. Par exemple, une personne admise en détention avant procès, condamnée à la garde en milieu fermé et à la surveillance, suivi d'une période passée en probation est comptée trois fois. Pour les définitions détaillées et les règles de classement pour admissions et les libérations, s'il vous plaît vous référez au glossaire.
- Pour le tableau 1, le nombre d'admissions initiales ne doit tenir compte que du statut en vertu duquel une personne a son premier contact avec les services correctionnels. Si l'on reprend l'exemple du point 3, cette même personne doit être comptée une seule fois, et l'admission initiale serait classée sous détention avant procès.
- Les moyennes et les médianes ne peuvent pas être calculées automatiquement au moyen du questionnaire. Elles doivent être entrées manuellement dans les tableaux 8, 11, 12, 15, 16, 19 et 20.
- Le bouton « Glossary / Glossaire » qui apparait en haut de chaque page donne accès aux Définitions de base, en ordre alphabétique, visant à faciliter votre recherche. Vous pouvez revenir à l'enquête en cliquant sur le bouton «Survey / Enquête ».
Renseignements sur la personne-ressource
Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.
- Nom de la personne qui a rempli le questionnaire :
- Titre :
- Téléphone :
- Télécopieur :
- Courriel :
- Date :
SQC/CSJ-135
Statistique Canada/Statistics Canada
Canada
Tableau 1 : Nombre de jeunes personnes admises aux services correctionnels, selon le statut à l'admission initiale1
- Total des admissions initiales
- Détention avant procès
- Milieu fermé
- Total — milieu fermé
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
- Milieu ouvert
- Total — milieu ouvert
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
- Communauté
- Programme d'assistance et de surveillance intensive
- Programme hors établissement
- Garde et surveillance différées
- Probation sous surveillance
- Autre2
- Admission initiale : Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.
- Autre : Jeunes qui n'ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu'ils ont commencé leur période de surveillance. Cette catégorie comprend les solutions de rechange à l'amende, la garde et la surveillance différées, les programmes d'assistance et de surveillance intensives, les ordonnances de restitution, d'indemnisation ou d'autres services communautaires ou personnels, et d'autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents, excluant les sanctions extrajudiciaires.
Remarques:
Tableau 2 : Placements sous garde
- Total des admissions
- Détention avant procès
- Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial
- Milieu fermé
- Total — milieu fermé
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
- Milieu ouvert
- Total — milieu ouvert
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
Remarques:
Tableau 3 : Admissions à la surveillance dans la collectivité
- Total des admissions
- Partie communautaire des peines de garde
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
- Communauté
- Programme d'assistance et de surveillance intensive
- Programme hors établissement
- Garde et surveillance différées
- Probation
- Autre
Remarques:
Tableau 4 : Libérations de la garde
- Total des libérations
- Détention avant procès
- Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial
- Milieu fermé
- Total — milieu fermé
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
- Milieu ouvert
- Total — milieu ouvert
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
Remarques:
Tableau 5 : Libérations de la surveillance dans la collectivité garde
- Total des libérations
- Partie communautaire des peines de garde
- Garde et surveillance
- Garde et surveillance (réadaptation intensive)
- Communauté
- Programme d'assistance et de surveillance intensive
- Programme hors établissement
- Garde et surveillance différées
- Probation
- Autre
Remarques:
Tableau 6 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon l'âge et le sexe
- Âge à l’admission
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 12 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 13 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 14 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 15 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 16 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 17 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 18 ans et plus
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 7 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon le sexe et le statut d'Autochtone
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Non-Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
Remarques:
Tableau 8 : Libérations de la détention avant procès, selon le temps passé et le sexe
- Temps passé
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 1 semaine ou moins
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 semaine à 1 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 à 6 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >6 mois à 1 an
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 an à 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Plus de 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Moyenne (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Médiane (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 9 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l'âge et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Âge à l’admission
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 12 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 13 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 14 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 15 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 16 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 17 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 18 ans et plus
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 10 : Placements sous garde en milieu fermé, selon le statut d'Autochtone et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Non-Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
Remarques:
Tableau 11 : Placements sous garde en milieu fermé, selon la durée totale de la peine et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Durée de la peine
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 1 mois ou moins
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 à 6 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >6 mois à 1 an
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 an à 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Plus de 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Moyenne (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Médiane (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 12 : Libérations de la garde en milieu fermé, selon le temps passé et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Temps passé
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 1 mois ou moins
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 à 6 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >6 mois à 1 an
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 an à 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Plus de 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Moyenne (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Médiane (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 13 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l'âge et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Âge à l’admission
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 12 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 13 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 14 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 15 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 16 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 17 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 18 ans et plus
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 14 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon le statut d'Autochtone et le sexe (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Non-Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
Remarques:
Tableau 15 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon la durée totale de la peine et le sexe (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Durée de la peine
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 1 mois ou moins
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 à 6 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >6 mois à 1 an
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 an à 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Plus de 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Moyenne (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Médiane (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 16 : Libérations de la garde en milieu ouvert, selon le temps passé et le sexe (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))
- Temps passé
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 1 mois ou moins
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 à 6 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >6 mois à 1 an
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 an à 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Plus de 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Moyenne (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Médiane (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 17: Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l'âge et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)
- Âge à l’admission
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 12 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 13 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 14 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 15 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 16 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 17 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 18 ans et plus
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 18 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon le statut d'Autochtone et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Non-Autochtone
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
Remarques:
Tableau 19 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon la durée de la peine et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)
- Durée de la peine
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 3 mois ou moins
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >3 à 6 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >6 mois à 1 an
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 an à 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Plus de 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Moyenne (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Médiane (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Tableau 20 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, selon le temps passé et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)
- Temps passé
- Total
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- 1 mois ou moins
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 à 6 mois
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >6 mois à 1 an
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- >1 an à 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Plus de 2 ans
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Inconnu
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Moyenne (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Médiane (jours)
- Total
- Masculin
- Féminin
- Inconnu
- Total
Remarques:
Définitions de base
Admission initiale :
Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.
Admission :
Les données sur les admissions sont recueillies chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les organismes correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle change de statut juridique (p. ex., de la garde en milieu ouvert à la garde en milieu fermé) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard au cours de la même année. Ainsi, les admissions des personnes représentent le nombre d'entrées au cours d'un exercice financier à la détention après condamnation, à la détention provisoire et dans la communauté peu importe le statut juridique qui précède ou qui suit.
Âge :
Âge d'une jeune personne au moment de son admission dans un établissement de garde ou à un programme communautaire.
Détention après condamnation :
Garde en milieu ouvert et garde en milieu fermé.
Détention provisoire ou détention avant procès :
Détention temporaire d'une jeune personne, pendant qu'elle attend son procès ou le prononcé de sa sentence.
Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial :
Placement sous garde d'un jeune suivant un manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité, conformément à un mandat décerné par le directeur provincial.
Durée de la peine :
Peine totale ou nombre total de jours consécutifs qu'un jeune doit purger en rapport avec une peine prévue à la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le nombre précis de jours doit représenter une période ininterrompue pendant laquelle le jeune relève du directeur provincial ou territorial. Dans le cas des peines privatives de liberté multiples (c.-à-d. garde en milieu fermé et garde en milieu ouvert), si les peines sont concurrentes, la durée de la peine est celle de la peine la plus longue; si les peines sont consécutives, la durée de la peine est la somme de toutes les peines privatives de liberté; et si les peines sont à la fois concurrentes et consécutives, la peine totale est la somme des deux types de peines, calculée comme il est décrit ci-dessus.
Garde différée :
Comme dans le cas des condamnations avec sursis imposées aux adultes, il s'agit d'une solution de rechange communautaire aux placements sous garde. En vertu d'une ordonnance de garde différée, un jeune passera sa peine dans la collectivité suivant un ensemble de conditions strictes. Si ces conditions sont enfreintes, la jeune personne pourra être renvoyée sous garde pour y purger le reste de sa peine.
Garde en milieu fermé :
Établissement où les jeunes sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, incluant les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous observation. La mesure dans laquelle les établissements sont « fermés » varie d'un secteur de compétence à l'autre.
Garde en milieu ouvert :
Établissement de garde où l'on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les établissements sont « ouverts » varie d'un secteur de compétence à l'autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d'aide à l'enfance, les camps forestiers et de pleine nature, etc.
Garde et surveillance (réadaptation intensive) :
Peine qui consiste en un programme de traitement dont sont passibles les jeunes contrevenants reconnus coupables des plus graves infractions avec violence et qui souffrent d'une maladie ou de troubles d'ordre mental, d'un dérèglement d'ordre psychologique ou de troubles émotionnels. Il s'agit de la peine la plus sévère infligée aux jeunes en vertu de la LSJPA.
Garde et surveillance - partie communautaire :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être purgée dans la collectivité, sauf dans le cas où il y a demande de maintien sous garde.
Garde et surveillance - partie privative de liberté :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être passée sous garde avant qu'il puisse commencer à purger le reste de sa peine dans la collectivité.
Jeune personne (LSJPA) ou jeune contrevenant (LJC) :
Personne de 12 ans ou plus, mais de moins de 18 ans au moment de l'infraction.
Libération :
Les libérations correspondent à la fin du statut juridique dans les services correctionnels, mais ne correspondent pas nécessairement à la fin de la surveillance par les services correctionnels. La même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre de libérations. Cela se produit lorsque la personne change de statut juridique (p. ex., de la détention provisoire à la détention après condamnation.) Ainsi, les libérations représentent le nombre qui se sont terminé, au cours d'un exercice financier de la détention provisoire, de la détention après condamnation et de la communauté peu importe le statut juridique qui précède ou qui suit.
Médiane :
Point central d'une série d'observations classées par ordre de grandeur, la moitié des observations ayant une valeur inférieure et l'autre moitié, une valeur supérieure.
Moyenne :
Chiffre obtenu en additionnant les valeurs de chaque observation dans la population, puis en divisant le total par le nombre d'observations dans la population.
Peine :
Sentence imposée par un tribunal de la jeunesse conformément à la LSJPA, lorsque le juge reconnaît qu'un jeune est coupable d'une infraction. Les types de peines comprennent les suivants :
- peines comportant la garde : garde et surveillance - milieu fermé, et garde et surveillance - milieu ouvert;
- surveillance dans la collectivité : programme d'assistance et de surveillance intensives, garde et surveillance différées, probation sous surveillance, ordonnance de travaux communautaires, ordonnance de services personnels, indemnisation, restitution et toute autre peine jugée appropriée.
Peine totale :
Première date de début et dernière date de fin selon un statut donné.
Période de déclaration :
Période de référence (p. ex. exercice financier, du 1er avril au 31 mars) pendant laquelle un jeune doit être actif pour qu'il figure dans les données de l'ESCPSGJ. Un jeune est actif s'il est sous l'autorité du directeur provincial ou territorial des services correctionnels pour les jeunes (c.-à-d. s'il purge une peine ou est sous surveillance dans la collectivité).
Programme d'assistance et de surveillance intensives :
Fournit une thérapie intensive individuelle et familiale pour les jeunes ayant des problèmes complexes de santé mentale, qui ont été reconnus coupables d'une infraction qui aboutirait autrement en détention, mais dont les problèmes de santé mentale sont déterminés à être mieux traités par les interventions à domicile et communautaires.
Probation :
Type courant de peine purgée dans la collectivité, dans lequel le jeune est surveillé par un agent de probation ou une autre personne désignée. Les ordonnances de probation non supervisées sont exclues.
Sanctions extrajudiciaires :
Mesures autres qu'une procédure judiciaire utilisées pour prendre en charge les jeunes à qui une infraction a été imputée. Les participants aux programmes de sanctions extrajudiciaires peuvent ou non avoir été inculpés par la police. L'information sur les sanctions extrajudiciaires ne fait pas partie du champ d'observation de l'ESCPSGJ.
Statut d'Autochtone :
Élément de donnée indiquant si le jeune est un Autochtone. Les Autochtones comprennent les Indiens de l'Amérique du Nord, les Métis et les Inuits, qu'ils soient inscrits ou non. Veuillez noter que cette information est déclarée par les répondants et que la disponibilité des données varie selon le secteur de compétence.
Statut de la surveillance :
Programme dans le cadre duquel la jeune personne est surveillée par les services correctionnels (p. ex. garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert, détention avant procès, probation ou autre programme de surveillance communautaire).
Temps passé :
Période totale ou nombre total de jours passés par une jeune personne selon un statut particulier au moment où il achève une période ininterrompue sous 'autorité du directeur provincial ou territorial.
- Date de modification :