Dépenses du gouvernement fédéral au titre de l’éducation – Guide d’instructions

Introduction

Ces  renseignements sont  recueillis  en  vertu  de la   Loi  sur  la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération  est  importante afin que les renseignements  recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l’enquête
Cette enquête sert à recueillir les données financières nécessaires à l’élaboration des politiques et des programmes d'éducation nationaux et régionaux. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d'une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Vous pouvez également choisir  de rendre accessible aux  utilisateurs les données recueillies par cette enquête en signant ce qui suit:

AUTORISATION DE COMMUNIQUER CES DONNÉES

Par la présente, j’autorise Statistique Canada à communiquer les données individuelles obtenues dans le cadre de cette enquête à tous les utilisateurs de données.

  • Nom (en lettres moulées s.v.p.)
  • Titre
  • Signature
  • Date

Procédure de retour
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci- jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou postez le tout à :

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa ON K1A 0T6

Avez besoin d’aide ?
Veuillez communiquer avec nous à 1-877-540-3973.
www.statcan.gc.ca

Section I – Information descriptive

  1. Ministère ou organisme
  2. Programme/activité/sous-activité
  3. Administration
  4. Objectif
  5. Autorité
  6. Calendrier
  7. Financement et opération
  8. Personne ressource
    • Addresse
    • Numéro de téléphone
    • Numéro de télécopieur
    • Courriel
    • Langue de préférence
      • English
      • Français

Section II – Données statistiques

Indiquez le nom du programme :

Exercice financier :

  • de
  • à
  • Genre de bénéficiare
  • Poste de dépense
  • Genre de dépense
  • Niveau d’enseignement
  • Provinces (en milliers de dollars)
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Non-distribué
  • Étranger
  • Total

Section III – Commentaires

Section IV – Structure de codage

Section IV – Structure de codage
Sommaire du tableau
Ce tableau donne des informations sur les lignes directrices de la structure de codage
Variable
Description du code
Code
Genre de bénéficiaire  
Gouvernements  
Municipal 211
Provincial 212
Fédéral – dépenses internes 214
Étranger 215
Établissements d’enseignement  
Publics 221
Privés 222
Entreprises privées 230
Particuliers  
Étudiants 241
Parents 242
Personnel des établissements d’enseignement 243
Autre 245
Associations, groupes 250
Poste de dépense  
Bourse d’entretien 321
Bourse d’étude 322
Bourse de perfectionnement 323
Frais de scolarité 325
Allocation 326
Coût du prêt 331
Valeur du prêt 332
Administration 350
Écoles fédérales  
Rémunération des enseignants 361
Autres traitements et salaires 362
Avantages sociaux 363
Autre 364
Recouvrement – conseils scolaires 365
Recouvrement – province 366
Recouvrement – autre 367
Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche) 371
Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche) 372
Genre de dépense  
Dépenses de fonctionnement 401
Dépense en immobilisations 402
Niveau d’enseignement  
Primaire – secondaire 501
Postsecondaire/non-universitaire 502
Postsecondaire/universitaire 503
Formation professionnelle 505
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