Statistiques de finances publiques : description des quatre états financiers

Le cadre analytique des SFP s’articule autour de quatre états financiers. Ces états comprennent : 1) la situation des opérations des administrations publiques; 2) la situation des autres flux économiques et 3) le compte de patrimoine. Le cadre comprend en outre la situation des opérations de trésorerie, qui fournit des renseignements clés sur la liquidité. Chacune de ces situations est décrite ci-après :

  1. La situation des opérations des administrations publiques résume toutes les opérations et permet de produire des bilans analytiques importants à partir de ces données. Les recettes moins les dépenses correspondent au solde net de gestion, qui représente une mesure sommaire de l’effet des opérations des administrations publiques sur la valeur nette. La déduction subséquente de l’acquisition nette d’actifs non financiers du solde net de gestion produit un solde appelé prêt/emprunt net, qui détermine la mesure dans laquelle l’administration publique fournit des ressources financières à d’autres secteurs de l’économie et au reste du monde (prêt net), ou utilise des ressources financières produites par les autres secteurs (emprunt net). Le prêt/l’emprunt net est aussi équivalent aux besoins de financement des administrations publiques, soit le solde net des opérations sur actifs et passifs financiers. Il s’agit d’une mesure de l’impact financier de l’activité des administrations publiques sur le reste de l’économie.
  2. La situation des autres flux économiques présente des données sur les changements dans la valeur nette qui découlent de flux autres que les opérations. Ces flux sont classés comme des changements dans la valeur (réévaluations ou gains ou pertes de détention) des actifs et des passifs ou dans leur volume. Le solde comptable de cette situation est la variation de la valeur nette résultant des autres flux économiques.
  3. Le compte de patrimoine présente les stocks d’actifs et de passifs, ainsi que la valeur nette à la fin de la période comptable. La valeur nette des administrations publiques est définie comme la différence entre le total des actifs et le total des passifs. Parmi les autres soldes comptables pouvant être produits à partir du bilan figure la valeur financière nette, qui est définie comme le total des actifs financiers moins le total des passifs.
  4. La situation des opérations de trésorerie montre les montants de trésorerie produits et utilisés dans les opérations de gestion, les opérations sur actifs non financiers et les opérations faisant intervenir des actifs et des passifs financiers, à l’exclusion de la trésorerie proprement dite. Le solde de gestion, c’est-à-dire la variation nette de trésorerie, correspond à la somme de la trésorerie nette issue de ces trois sources.

À l’heure actuelle, les données trimestrielles des SFP mises en correspondance avec le SCNC comprennent des estimations de la situation des opérations et du compte de patrimoine des administrations publiques. Le Système de comptabilité nationale du Canada ne comprend pas de réévaluations et d’autres variations du compte d’actifs, ce qui fait que la mise en correspondance avec la situation des autres flux économiques des SFP n’a pas été possible. Des données pour la situation des opérations de trésorerie seront élaborées à une date ultérieure.

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