Enquête de 2013 sur les industries de services : Services conseils

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2012 au 30 avril 2013
• 1 juin 2012 au 31 mai 2013
• 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
• 1 août 2012 au 31 juillet 2013
• 1 septembre 2012 au 31 août 2013
• 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
• 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
• 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
• 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
• 1 février 2013 au 31 janvier 2014
• 1 mars 2013 au 28 février 2014
• 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

9. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

1. stocks d’ouverture

2. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

3. stocks de fermeture

4. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

2. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

13. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

19. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

22. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Ventes

Services de conseils en gestion

1. Services de conseils en gestion stratégique

Fournir des conseils et de l’aide concernant l’orientation stratégique générale, la planification, la structure et le contrôle d’une organisation.
Inclure les conseils relatifs à :
• La stratégie et la planification d’entreprise;
• La restructuration et au développement organisationnel;
• La gestion des crises;
• L’établissement de l’orientation et des objectifs généraux d’une organisation;
• La détermination de la stratégie de l’organisation en vue de respecter l’orientation et les objectifs déterminés;                                                                         • Le choix d’une méthode pour appliquer la stratégie, y compris la fusion ou l’acquisition, la coentreprise, le recours à des fournisseurs de l’extérieur ou d’autres alliances, les dessaisissements, les nouvelles opérations commerciales à risque ou l’utilisation de nouvelles technologies;
• la conception ou le remaniement de la structure organisationnelle.

2. Services de conseils en gestion financière

Fournir des conseils et de l’aide concernant les stratégies financières, la planification et le contrôle.
Inclure :
• Les conseils et l’aide concernant les projets relatifs à la gestion du fonds de roulement et des liquidités;
• La détermination de la structure de capital appropriée;
• Les propositions d’investissement de capital et la gestion de l’actif;
• La politique et les méthodes comptables;
• L’établissement du budget et les contrôles budgétaires;
• Les services de conseils financiers liés aux fusions, aux acquisitions et aux dessaisissements, tels que les conseils sur les méthodes d’évaluation, de paiement et de contrôle;
• Les finances internationales.

3. Services de conseils en gestion du marketing

Fournir des conseils et de l’aide pour des projets de stratégie en marketing, de développement de marchés ainsi que de gestion et de promotion des ventes.
Inclure :
• Les services de conseils pour des questions comme la détermination des défis et des possibilités externes auxquels peut s’appliquer le marketing;
• L’analyse des forces et des faiblesses internes;
• La détermination des produits et des services à offrir;
• Les marchés cibles;
• La position concurrentielle;
• Les caractéristiques des produits et des services, y compris les programmes de services à la clientèle;
• L’établissement des prix;
• La publicité et les circuits de distribution, y compris les franchises;
• Le niveau des dépenses en marketing;
• La gestion et la promotion des ventes.

4. Services de conseils en rémunération et avantages sociaux

Fournir des conseils et de l’aide concernant les systèmes de rémunération et d’avantages.
Inclure :
• Le salaire de base ou la rémunération horaire;
• Les avantages sociaux et les incitatifs;
• La rémunération non monétaire;
• Les services et les prestations aux employés, comme les régimes de retraite et d’épargne et les régimes de bien-être et de santé;
• Les propositions de retraite anticipée;
La portée des services peut comprendre :
• Les systèmes d’évaluation et de cotation des emplois;
• Les évaluations du rendement;
• La rémunération des cadres;
• Les régimes d’incitatifs et de primes;
• L’analyse et l’évaluation des emplois et des postes;
• Les enquêtes comparatives sur la rémunération;
• Les programmes de rémunération au rendement, les régimes de participation aux bénéfices, la rémunération des cadres, les forfaits de cessation d’emploi.

5. Autres services de conseils en gestion des ressources humaines

Fournir des conseils et de l’aide concernant l’élaboration ou la modification de stratégies, de politiques, de pratiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l’exception de la rémunération et des avantages.
Inclure :
• Les conseils pour le recrutement;
• Le développement organisationnel (amélioration du fonctionnement interne et externe des groupes);
• Les besoins de formation et de perfectionnement des employés;
• Les méthodes d’affectation et les plans d’aide aux employés;
• La planification de la relève;
• La conformité aux règlements dans les domaines comme la santé, la sécurité, la rémunération et l’équité en matière d’emploi;
• Les relations patronales-syndicales;les programmes d’aide aux employés;
• Les vérifications des ressources humaines.

6. Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne d’approvisionnement

La gestion des opérations a trait à la gestion des ressources matérielles, financières et humaines, avec comme objectif la production de biens et de services. La gestion de la chaîne d’approvisionnement est un service groupé.
Inclure :
• Les services de gestion des stocks;
• Les services d’entreposage et de distribution;
Peut inclure des conseils et de l’aide concernant;
• L’amélioration de la productivité;
• La réduction des coûts;
• L’amélioration de la qualité des biens et des services;
• L’inscription dans des systèmes de gestion de la qualité;
• Les améliorations aux opérations logistiques, comme la planification de la production et le contrôle;
• La gestion des sources d’approvisionnement, des stocks, des réseaux de distribution et du transport.

7. Autres services de conseils en gestion

Services fournis par des entreprises du domaine des conseils en gestion.
Inclure :
• Les services d’études économiques et sociales;
• Les services d’arbitrage et de conciliation (à l’exception des services des avocats et des procureurs ou des services parajuridiques);
• Les produits connexes :

Services de conseils en actuariat, saufpour les régimes de pensions et autresavantages des employés
Consiste à fournir des conseils et de l’aide pour des questions actuarielles, par exemple, l’assurance-vie et les rentes, l’assurance de biens et l’assurance de risques divers, les régimes de pensions, les régimes d’assurance-santé et autres régimes d’assurance sociale, ainsi que les pertes de revenu et les ruptures d’union.

Services de témoins experts
Témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif par un témoin qui, du fait de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de ses connaissances, est reconnu comme qualifié pour donner une opinion informée sur des questions relatives à un domaine ou un sujet.

Services de formation en gestion
Consiste à fournir des services autonomes de formation et d’enseignement liés à la gestion, dans des domaines comme la gestion stratégique, la gestion financière, la gestion du marketing, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion des opérations et de la logistique.

Gestion de projet
Planification, supervision et coordination des activités liées à la tenue d’un projet, du point de vue du temps, des coûts, du rendement et d’autres contraintes. Ce produit a trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

Services de conseils en environnement

8. Évaluations environnementales

Études objectives entreprises à l’une ou plusieurs des fins suivantes :
• Déterminer s’il y a ou non contamination de l’environnement dans un lieu particulier et, le cas échéant, établir la source, la nature et l’étendue de la contamination;
• Évaluer les risques pour la santé publique et la sécurité découlant de la contamination de l’environnement dans le cadre d’un projet proposé ou en place;
• Évaluer les répercussions sur l’écologie, la société ou l’économie de la contamination de l’environnement découlant d’activités humaines ou naturelles.

9. Vérifications environnementales

Évaluation indépendante du niveau de conformité d’une partie à l’égard des exigences environnementales pertinentes, ou encore des politiques, pratiques et contrôles d’une partie en matière de conformité environnementale.

10. Services de planification d’assainissement des lieux

Préparation d’un plan pour la réduction de la contamination de l’environnement, généralement dans un lieu particulier, et intégration de critères techniques ou d’autres critères prescrits par les lois ou les règlements.

11. Services de conseils en gestion des ressources naturelles

Services objectifs d’information, de conseils et d’assistance concernant des pratiques éprouvées de développement écologique durable et d’utilisation :
• Des terres et des forêts;
• Des cours d’eau;
• Du pétrole, du gaz et des dépôts miniers;
• Des populations fauniques;
• D’autres ressources naturelles.

12. Services de conseils en gestion des déchets

Services objectifs d’information, de conseils et d’assistance concernant des pratiques éprouvées pour la réduction, le transport, la manutention, l’élimination ou le recyclage des déchets.

13. Services de conseils en élaboration de politiques environnementales

Conseils aux institutions publiques ou privées concernant la conception, l’élaboration et la mise en oeuvre de lois, règlements, normes ou pratiques dans le domaine environnemental. Les services de conseils de ce genre peuvent comprendre l’élaboration de lois, règlements, normes ou pratiques pour le compte du client.

14. Autres services de conseils en environnement

Tous les autres services de conseils non classés ailleurs qui sont fournis par des experts-conseils en environnement

Services de conseils scientifiques et techniques

15. Services de conseils en économie

Fournir des conseils relatifs à la description et à l’analyse de la production, de la distribution et de la consommation de biens et services.
Inclure :
• La modélisation macroéconomique;
• Les prévisions économiques;
• Les questions économiques découlant de la concurrence, des règlements, des politiques publiques et des finances, les témoins experts;
• L’économie agricole.

16. Services de conseils en géologie et en géophysique

Fournir des conseils relatifs aux aspects géologiques de l’exploration et de la mise en valeur des ressources minières, pétrolières et gazières.
Inclure :
• Les méthodes géophysiques;
• Les témoins experts;
• Les estimations, les vérifications et les examens des ressources et des réserves;
• Les évaluations indépendantes de propriétés minières, pétrolières et gazières;
• La rédaction de rapports indépendants pour les cotations boursières;
• Les études de faisabilité portant sur les propriétés minières, pétrolières et gazières;
• Les services d’évaluation des propriétés et des projets miniers, pétroliers et gaziers;
• La conception d’études géophysiques, y compris le choix des méthodes;
• L’évaluation des anomalies géologiques, géophysiques ou géochimiques.

17. Services de conseils en gestion des sols, cultures agricoles et élevage d’animaux

Fournir des conseils relatifs à la gestion scientifique des terres agricoles ainsi qu’à la production végétale et à l’élevage d’animaux.
Inclure les services de témoins experts et les services de conseils reliés à:
• L’exploitation de fermes forestières;
• La fertilisation des cultures;
• La reproduction animale;
• La conservation des sols.

18. Services de conseils en santé et sécurité au travail

Fournir des conseils relatifs à la santé et aux normes de sécurité connexes dans les installations et lieux de travail commerciaux, industriels et gouvernementaux.
Inclure :
• L’hygiène industrielle;
• Les évaluations des risques pour la santé en milieu de travail;
• L’ergonomie;
• L’accès à des espaces clos;
• Les essais et les évaluations en matière de danger pour la santé;
• Les exigences sur le plan des normes de sécurité;
• les témoins experts.

19. Autres services de conseils scientifiques et techniques - (veuillez préciser)

Fournir des conseils relatifs aux questions scientifiques et techniques, non classés ailleurs.
Inclure :
• Les produits pharmaceutiques;
• La chimie;
• L’énergie atomique;
• Les témoins experts.

Inclure aussi:
Services de conseils sur le patrimoine

Fournir des conseils relatifs à l’identification des ressources historiques ou du patrimoine, aux enquêtes sur les ressources, à leur préservation et à leur interprétation. Comprend les conseils liés à l’utilisation de recherches historiques et archéologiques.

• L’évaluation du patrimoine bâti;
• Les répercussions des sites archéologiques ou mesures d’atténuation;
• Les normes et règlements locaux, nationaux ou internationaux pour les sites ou propriétés du patrimoine;
• L’obtention de subventions gouvernementales pour les sites du patrimoine;
• Les utilisations traditionnelles des ressources foncières, hydriques et naturelles par les peuples autochtones;
• Les témoins experts.

Autres services

20. Autres ventes de produits et de service – veuillez préciser:

21. Ventes totales de produits et de services

(somme des questions 1 à 20)

Effectif

1. Durant la période de déclaration, combien de partenaires et de propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!