Enquête annuelle de 2014 sur la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif
Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2014 sur la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-800-972-9692
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La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
NOTA :
Toutes les questions s’appliquent aux organismes ayant à la fois des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l’organisme, au Canada, et des paiements au titre de la R-D exécutée par d’autres organismes.
Les questions qui s’appliquent soit aux organismes ayant des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l’organisme, au Canada, soit aux organismes qui versent des paiements au titre de la R-D exécutée par d’autres organismes, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Questions | Organismes privés sans but lucratif exécutant la R-D en leur sein à l'intérieur du Canada | Organismes privés sans but lucratif payant pour la R-D effectuée par d'autres organismes | Contenu |
|---|---|---|---|
| 1 à 6 | oui | oui | Informations générales de l'organisme |
| 7 | oui | oui | Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutés en son sein à l'intérieur du Canada |
| 8 | oui | non | Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutés en son sein à l'intérieur du Canada |
| 9 à 11 | non | oui | Paiements aux autres organismes pour l’exécution de la R-D |
| 12 | oui | non | Distribution géographique des dépenses pour la R-D exécutée en son sein à l’intérieur du Canada |
| 13 | oui | non | Sources de financement pour les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l’intérieur du Canada |
| 14 à 15 | oui | non | Dépenses de la R-D au sein de l’organisme selon le domaine et la nature la recherche et développement à l’intérieur du Canada |
| 16 | oui | oui | Résultats de la R-D |
| 17 à 19 | oui | non | Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada |
| 20 à 21 | oui | oui | Paiements pour des technologies ou de l'assistance technique |
| 22 | oui | oui | Changements ou évènements qui ont affectés les dépenses au titre de la R-D |
Contenu
Définitions et Concepts
Renseignements sur la période de déclaration
Équivalent temps plein (ETP) (Q6)
R-D au sein de l’organisme (Q7)
Paiements aux autres organismes pour l’exécution de la R-D (Q10)
Domaines de recherche et développement (Q14)
La nature de la R-D (Q15)
Résultats de la R-D (Q16)
Personnel de R-D (Q17)
Effectifs de cet organisme affectés à la R-D exécutée en son sein menant des activités liées aux logiciels (Q18)
Paiements pour les technologies (Q20 et 21)
Définitions et Concepts
La recherche et développement (Manuel de Frascati)
La recherche et développement (R-D) s’entend des travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances ou de concevoir de nouvelles applications pour les connaissances qui existent déjà. La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d’activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La R-D prend fin lorsque les travaux ne sont plus de nature expérimentale et qu’ils sont prêts pour la préproduction, la commercialisation, la mise en œuvre ou la diffusion. L’étape de la R-D est terminée lorsque l’objectif principal est de trouver des débouchés, d’établir des plans de préproduction ou d’assurer le bon fonctionnement des systèmes d’exploitation.
La R-D au sein de l’organisme
La R-D au sein de l’organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou au sein des installations de l’organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d’autres entreprises ou organismes
Paiements versés à des tiers pour exécuter de la R-D
Les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d’autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D
Renseignements sur la période de déclaration
Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :
- 1 mai 2013 au 30 avril 2014
- 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
- 1 août 2013 au 31 juillet 2014
- 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
- 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
- 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
- 1 février 2014 au 31 janvier 2015
- 1 mars 2014 au 28 février 2015
- 1 avril 2014 au 31 mars 2015
Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :
- 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
- 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)
Équivalent temps plein (ETP) (Q6)
Le personnel de l’organisme est composé d’employés à temps plein et à temps partiel.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant à temps plein, plus les personnes qui travaillent au sein de l’organisme à temps partiel.
Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l’organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l’organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.
R-D au sein de l’organisme (Q7)
Coûts courants
- Salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire
Les avantages des employés participant à des activités de R-D. Les avantages incluent les primes, les indemnités de congé, les cotisations à une caisse de retraite, d'autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.
- Services de soutien à la R-D
Les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D sur place travaillant sous la supervision directe de votre organisme; les services indirects achetés pour appuyer la R-D au sein de l’organisme comme des services de sécurité, d'entreposage, de réparation et d'entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement; services informatiques, redevances d'utilisation des logiciels et diffusion des résultats de la R-D.
- Matériel pour la R-D
Utilités : l’eau, le combustible, le gaz et l’électricité; les matériaux pour la création de prototypes; les documents de référence (livres, journaux, etc.); les abonnements à des bibliothèques et à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.; les coûts des petits prototypes ou modèles de R-D effectués en sous-traitance; les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.); toute autre ressource liée à la R-D.
- Tous les autres coûts courants
Les frais administratifs et généraux (p. ex. bureau, internet, poste et télécommunications, assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités autres que la R-D dans l'entreprise ou l'organisme.
Dépenses en immobilisations
Les dépenses en immobilisations au sein de l’organisme correspondent au montant brut de l’acquisition d’actifs immobiliers qui sont utilisés répétitivement ou continuellement dans l’exécution de la R-D pendant plus d’une année. La totalité des dépenses en immobilisations devrait être rapportée pour la période
- Logiciels
Les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels
- Terrains
Terrains acquis pour la R-D, notamment les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes
- Bâtiments
Bâtiments et structures (construits ou achetés) pour les activités de R-D ou ayant subi des améliorations, des modifications, des rénovations ou des réparations importantes pour les activités de R-D
- Équipement, machinerie et autres
L'équipement, la machinerie et les instruments principaux, notamment les logiciels intégrés, acquis pour les activités de R-D
Paiements aux autres organismes pour l’exécution de la R-D (Q10)
Inclure les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d’autres sociétés, organisations ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D.
Exclure : dépenses pour entrepreneurs en R-D sur place
Domaines de recherche et développement (Q14)
Sciences médicales et de la santé
- Médecine fondamentale
Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie
- Médecine clinique
Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie
- Sciences de la santé
Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail
- Biotechnologie médicale
Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmaco-génomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux)
- Autres sciences médicales
Criminalistique et autres sciences médicales
Autres domaines scientifiques ou technologiques
- Sciences exactes et naturelles
Mathématiques, sciences physiques, sciences de la chimie, sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement, sciences biologiques et les autres sciences naturelles
- Ingénierie et technologie
Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie environnemental, biotechnologie environnementale, biotechnologie industrielle, nanotechnologie et les autres génies et technologies
- Logiciels relatifs aux sciences et technologies
Technologie et génie logiciel, sciences informatiques et technologie de l'information et bio-informatique
- Sciences agricoles
Agriculture, foresterie et sciences halieutiques, sciences animales et science laitière, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et les autres sciences agricoles
- Sciences humaines et sociales
Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales et les autres sciences humaines
La nature de la R-D (Q15)
- La recherche fondamentale
La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière - La recherche appliquée
La recherche appliquée consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé - Le développement expérimental
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche ou l’expérience pratique et menés en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà
Résultats de la R-D (Q16)
- Biens
Les biens développés grâce à de nouvelles connaissances issues des découvertes provenant des recherches incluant : la détermination de l’efficacité de protocoles thérapeutiques existants, les nouveaux protocoles thérapeutiques (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), les nouveaux modèles de prestations de services et les outils de référence (y compris les applications électroniques) - Services
Inclure transfert continu des connaissances aux médecins, aux premiers intervenants, aux patients et au grand public
Personnel de R-D (Q17)
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu’une partie de leur temps et qui, pour le reste, s’occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l’organisation de la production. Pour calculer l’effort total consacré à la R-D en fait de main-d’œuvre, il faut estimer l’équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.
Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifiques.
Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche
- Les scientifiques, les spécialistes des sciences sociales, les ingénieurs et les chercheurs
Les scientifiques, les spécialistes des sciences sociales, les ingénieurs et les chercheurs créent de nouvelles connaissances et méthodes, et de nouveaux produits, procédés et systèmes. Ils peuvent être titulaires d’un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l’éducation, soit par une association provinciale ou nationale scientifique ou technique
- Les administrateurs et gestionnaires principaux
Les administrateurs et gestionnaires principaux planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être titulaires d’un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l’éducation, soit par une association provinciale ou nationale scientifique ou technique
Techniciens et personnel technique
- Techniciens, technologues et adjoints de recherche
Les techniciens et les technologues assistent les scientifiques, les ingénieurs et les chercheurs dans la réalisation d’activités de R-D. Ce sont par exemple des techniciens de laboratoire, des techniciens en chimie, des adjoints à la recherche et des techniciens du logiciel. Ils peuvent être titulaires d’un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l’éducation, soit par une association provinciale ou nationale scientifique ou technique
Autre personnel technique ou administratif ou personnel de recherche
- Le personnel de soutien administratif comprend les adjoints administratifs, les comptables, les magasiniers et les commis directement responsables du travail administratif ou de bureau pour les activités de R-D. Sont également compris les machinistes et les électriciens qui travaillent à la construction de prototypes ou modèles
Entrepreneurs travaillant sur place
- Les conseillers et les entrepreneurs en R-D travaillant sur place sont embauchés 1) pour exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis ou 2) pour fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux précisés et contrôlés par l'organisme
Effectifs de cet organisme affectés à la R-D exécutée en son sein menant des activités liées aux logiciels (Q18)
Sciences et technologies du logiciel
- Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
- Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
- Technologie de l’information et bio-informatique : technologie de l’information, informatique, bio-informatique, biomathématique et autres technologies de l’information connexes.
Paiements pour les technologies (Q20 et 21)
- Brevet
Titre de propriété intellectuelle accordé par le gouvernement qui donne le droit d’empêcher autrui de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention - Droit d’auteur
Droit protégeant les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d’auteur, soit la prestation, l’enregistrement sonore et le signal de communication - Marque de commerce
Mot, symbole ou dessin (ou toute combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’autres personnes sur le marché - Dessin industriel
Caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliquées à un article manufacture - Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l’on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés - Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés au sein de l’organisme ou par impartition et comprennent les progiciels personnalisés - Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés par votre société ou organisme à l’exclusion des logiciels personnalisés - Base de données (durée de vie supérieure à un an)
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès aux données et une utilisation de celles-ci favorisant l’efficacité des ressources - Autres
Inclure assistance technique, procédés industriels et le savoir-faire
- Date de modification :