Guide du questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2016

À propos de ce guide

Ce guide renferme des instructions et des exemples qui vous aideront à répondre le plus précisément possible au questionnaire papier détaillé du Recensement de 2016. On y explique, en outre, pourquoi les questions sont posées et comment les renseignements que vous fournissez seront utilisés.


Qu’est-ce que le recensement?

Le recensement permet de brosser un portrait statistique du pays et de sa population. Au Canada, tous les résidents sont tenus de participer au recensement.

Statistique Canada a rétabli le questionnaire détaillé obligatoire à temps pour le Recensement de la population de 2016.

Pour procéder à ce changement rapidement, Statistique Canada fournit aux répondants la version papier du questionnaire originalement conçu pour l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) à titre de questionnaire détaillé du Recensement de 2016.

Le questionnaire détaillé du recensement recueillera de l’information sur la situation démographique, sociale et économique des résidents du Canada ainsi que sur les logements dans lesquels ils habitent.

En 2016, un échantillon de 25 % des ménages canadiens recevra un questionnaire détaillé. Les autres ménages recevront un questionnaire abrégé.


Pourquoi le Programme du Recensement de la population est-il important?

Les renseignements recueillis par le recensement seront utilisés par les gouvernements, les entreprises, les associations, les organismes communautaires et par un grand nombre d’autres intervenants afin de prendre des décisions importantes pour votre collectivité, votre province ou territoire et l’ensemble du pays.


Si vous avez besoin d’aide

Pour toute question d’ordre général au sujet du recensement, visitez le site www.recensement.gc.ca.

À partir du 2 mai 2016, vous pouvez appeler l’Assistance téléphonique du recensement au 1-855-700-2016, du lundi au vendredi de 8  h à 20  h ou le samedi et le dimanche de 8 h 30 à 16  h 30 si :

  • vous avez besoin d’aide pour remplir votre questionnaire ou vous voulez des renseignements sur le recensement;
  • vous avez besoin d’un nouveau code d’accès sécurisé pour remplir votre questionnaire en ligne;
  • vous avez besoin de plus d’un questionnaire parce qu’il n’y a pas assez de place dans le questionnaire pour inscrire tous les membres de votre ménage;
  • vous avez besoin d’un nouveau questionnaire parce que vous avez perdu le vôtre ou que celui que vous avez est endommagé;
  • vous voulez un questionnaire en anglais;
  • vous avez besoin d’une copie des questions dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • quelqu’un de votre ménage préférerait remplir son propre questionnaire.

Pour aider les répondants dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, les questions du questionnaire détaillé ont été traduites dans 22 autres langues, y compris 11 langues autochtones. À partir du 2 mai 2016, les répondants sont invités à communiquer avec l’Assistance téléphonique du recensement au 1-855-700-2016 pour obtenir une copie des questions du recensement dans l’une ou l’autre de ces 22 langues ou pour obtenir une copie des questions du questionnaire détaillé en gros caractères, en braille ou en format audio.

Pour le service ATS (un appareil de télécommunications utilisé par les personnes sourdes), composez le 1-866-753-7083.


La loi protège les renseignements que vous nous fournissez

En vertu de la loi, Statistique Canada doit protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez sur votre questionnaire du recensement. Tous les employés de Statistique Canada sont passibles d’amendes ou d’une peine d’emprisonnement s’ils contreviennent aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité.

Les résultats du recensement sont diffusés uniquement dans un format qui ne permet pas d’identifier les personnes (p. ex. tableaux de données agrégées, graphiques, analyses). Aucun renseignement permettant de vous identifier, vous ou un membre de votre ménage, n’est divulgué. La seule exception à cette règle est dans le cas où vous acceptez, à la question 10 ou à l’étape G1, que vos renseignements personnels contenus dans le recensement soient confiés à Bibliothèque et Archives Canada 92 ans après la tenue du recensement. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter la question 10 et l’étape G.


Statistique Canada utilise-t-il les données du recensement pour mener d’autres enquêtes?

Statistique Canada utilise de temps en temps les résultats du recensement pour sélectionner des ménages ou des personnes pour participer à d’autres enquêtes importantes. Il ne le fait que si l’on peut démontrer que le recensement est le moyen le plus économique et le plus efficace pour sélectionner l’échantillon requis. Ces procédés ne sont utilisés qu’à des fins statistiques et nul en dehors de Statistique Canada ne peut avoir accès à aucun renseignement susceptible de révéler l’identité d’une personne.


Pour remplir votre questionnaire détaillé du recensement en ligne

Visitez le site Web du recensement à l’adresse www.recensement.gc.ca.

Entrez le code d’accès sécurisé figurant à la première page du questionnaire détaillé en format papier.

Lorsque vous cliquerez sur le bouton Commencer le questionnaire sur le site Web du recensement, un test sera automatiquement effectué pour vérifier que votre ordinateur et votre navigateur satisfont aux exigences minimales en matière de sécurité. S’ils n’y satisfont pas, on vous présentera des instructions sur la façon d’effectuer une mise à niveau ou de modifier votre navigateur.


Qu’advient-il de l’information que vous fournissez?

Les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels, conformément à la Loi sur la statistique. Il se peut que Statistique Canada utilise vos renseignements pour appuyer ses autres enquêtes ou pour effectuer des analyses. Aucune personne à l’extérieur de Statistique Canada ne peut avoir accès à des renseignements permettant d’identifier des particuliers.


Votre participation

L’information que vous fournissez dans le cadre du Recensement de 2016 permettra de brosser un tableau fidèle de la société en évolution du Canada. Vos réponses permettront à votre collectivité de disposer d’information dont elle a besoin pour planifier des services comme les garderies, les écoles, les services à la famille, le logement et la formation pour acquérir des compétences nécessaires à l’emploi.

Les renseignements que vous fournissez à l’ensemble du questionnaire devraient correspondre à la situation de chaque personne au 10 mai 2016, à moins d’avis contraire. Cette date de référence fait en sorte que les renseignements recueillis dans le questionnaire présentent un portrait fidèle de la société canadienne à ce moment précis de notre histoire.


Pour commencer – étape par étape


Étape A

Étape A1 : Quel est votre numéro de téléphone?

Inscrivez votre numéro de téléphone, y compris l’indicatif régional, dans l’espace fourni à cet effet.

Nous avons besoin de votre numéro de téléphone pour vous joindre dans le cas où il manquerait des renseignements dans votre questionnaire.

Étape  A2 : Quelle adresse de courrier électronique pourrions-nous utiliser pour joindre votre ménage, s’il y a lieu?

Inscrivez une adresse de courrier électronique que nous pourrons utiliser pour joindre votre ménage.

Si vous n’avez pas d’adresse de courrier électronique, passez à la question suivante.

Une adresse de courrier électronique constitue un autre moyen de communiquer avec votre ménage.

Étape  A3 : Quelle est l’adresse de ce logement?

N’inscrivez votre adresse que si aucune adresse n’est imprimée sur la page couverture du questionnaire ou si l’adresse qui y figure n’est pas celle où vous viviez le 10 mai 2016.

Si votre adresse indique que votre courrier doit être livré à une case postale, à une route rurale, à la poste restante ou à un lot et à une concession, veuillez inscrire ce type d’adresse à l’étape A4.

Nous avons besoin de votre adresse pour nous assurer que tous les logements sont comptés.

Étape  A4 : Quelle est l’adresse postale de ce logement, si elle diffère de celle indiquée ci‐dessus?

Inscrivez une adresse postale seulement si elle est différente de votre adresse municipale ou réelle indiquée à l’étape A3. Inscrivez tous les renseignements de l’adresse postale qui sont différents de ceux dans l’adresse indiquée à l’étape A3.

Une adresse postale est une adresse utilisée par la Société canadienne des postes pour livrer le courrier. Certains ménages canadiens ont une adresse postale qui est différente de leur adresse municipale ou réelle. Par exemple, on retrouve ces types d’adresse : cases postales,routes rurales et poste restante. Certaines adresses présentent également des renseignements supplémentaires pour la livraison du courrier tel un lot et une concession.

Une adresse postale constitue une méthode de communication par courrier avec le répondant.


Étape B

Les questions de l’étape B vous aident à déterminer qui doit être inclus dans votre questionnaire et qui ne doit pas l’être. Elles permettent de s’assurer que toutes les personnes qui devraient être dénombrées l’ont été et que personne n’a été compté deux fois.

Étape  B1: En vous incluant, combien de personnes demeurent habituellement à cette adresse le 10 mai 2016?

Inclure :

  • toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes;
  • les citoyens canadiens;
  • les immigrants reçus (résidents permanents);
  • les personnes d’un autre pays ayant un permis de travail ou d’études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
  • les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d’asile) et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
  • les fils et les filles qui habitent ailleurs en raison de leurs études, mais qui reviennent vivre à cette adresse durant l’année (par exemple, pendant les fins de semaine, pendant les pauses du semestre ou après que leurs études sont terminées);
  • les enfants en garde partagée qui habitent ici la plupart du temps (plus de 50 % du temps). Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits à l’adresse où ils se trouvaient la nuit du 9 mai au 10 mai 2016;
  • les conjoints temporairement absents qui demeurent ailleurs en raison de leur travail ou de leurs études doivent être inscrits à la résidence principale de leur famille, s’ils y retournent périodiquement;
  • les personnes se trouvant dans un établissement institutionnel (par exemple, foyer pour personnes âgées, hôpital, prison, centre de réadaptation, etc.) depuis moins de six mois (admises après le 10 novembre 2015);
  • les bébés nés avant le 10 mai 2016;
  • les personnes décédées le 10 mai 2016 ou après;
  • les personnes qui ont passé la nuit du 9 mai au 10 mai 2016 à cette adresse et qui n’ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada;
  • toute autre personne qui a passé la nuit du 9 au 10 mai 2016 à cette adresse, y compris les colocataires, les chambreurs, les employés, etc. et qui n’a pas de domicile habituel ailleurs au Canada.

Exclure :

  • les bébés nés le 10 mai 2016 ou après;
  • les personnes décédées avant le 10 mai 2016;
  • les personnes déménagées avant le 10 mai 2016 (elles doivent remplir un questionnaire à leur nouvelle adresse);
  • les personnes se trouvant dans un établissement institutionnel (par exemple, foyer pour personnes âgées, hôpital, prison, centre de réadaptation, etc.) depuis six mois ou plus (admises le 10 novembre 2015 ou avant).

Nota :
Les personnes suivantes ne doivent pas être dénombrées dans le cadre du recensement, mais elles devraient tout de même remplir les étapes A et B de leur questionnaire :

  • les résidents d’un autre pays en visite, en vacances ou en voyage d’affaires au Canada;
  • les représentants du gouvernement d’un autre pays affectés à une ambassade, un consulat, un haut-commissariat ou à toute autre mission diplomatique ou militaire et les membres de leur famille qui habitent ici avec eux.

Étape  B2 : En vous incluant, inscrivez toutes les personnes qui vivent habituellement ici le 10 mai 2016.

Important : Commencez la liste par un adulte puis, s’il y a lieu, son conjoint ou sa conjointe et leurs enfants.

Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement à cette adresse.

Il est important d’inscrire les noms de famille et prénoms de tous les membres de votre ménage pour s’assurer que chaque personne est dénombrée.

Si deux personnes portent les mêmes noms (nom de famille et prénom), assurez-vous de faire la distinction entre ces deux personnes en ajoutant le deuxième prénom (s’il y a lieu) ou un autre indicateur, comme la mention « père » ou « fils ».


Étape C

Les questions de l’étape C vous aident à déterminer qui doit être inclus dans votre questionnaire et qui ne doit pas l’être. Elles permettent de s’assurer que toutes les personnes qui devraient être dénombrées l’ont été et que personne n’a été compté deux fois.

Étape C : Y a-t-il des personnes que vous n’avez pas inscrites à l’étape B parce que vous n’étiez pas certain qu’il fallait les inclure?

Cochez « Non » si vous avez inscrit à l’étape précédente (étape B), toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse le 10 mai 2016.

Si vous n’êtes pas certain si une personne qui n’est pas déjà inscrite devrait l’être, cochez « Oui » et inscrivez leur nom, leur lien avec vous et la raison pour laquelle vous n’êtes pas certain de devoir l’inclure dans l’espace prévu à cette fin.

Ne comptez pas les personnes que vous avez déjà inscrites à l’étape B.

Assurez-vous que chaque personne n’est inscrite qu’une seule fois sur ce questionnaire.


Étape D

Les questions de l’étape D nous permettent de savoir si une personne de votre ménage exploite une ferme et de pouvoir dénombrer toutes les fermes pour le Recensement de l’agriculture.

Étape  D1 : Parmi les personnes inscrites à l’étape B, y a-t-il un exploitant agricole qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente?

Si une des personnes inscrite à l’étape B est un exploitant agricole qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente, cochez « Oui ».

Si aucune des personnes inscrites à l’étape B n’est un exploitant agricole, cochez « Non » et passez à l’étape E.

Étape  D2 : Est-ce que cet exploitant agricole prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme?

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si l’exploitant agricole inscrit à l’étape B prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme.


Étape E

Transcrivez les noms inscrits à l’étape B à la question 1, au haut de la page 4 du questionnaire. Suivez le même ordre.

Si plus de cinq personnes vivent ici, vous aurez besoin d’un second questionnaire; appelez au 1-855-700-2016.


Les questions du recensement

Information démographique de base (Questions 1 à 6)

La question 1 demande que le nom de chacun des membres du ménage soit transcrit à l’étape B. Suivez le même ordre qu’ils figurent à l’étape B. Elle permet de s’assurer que toutes les personnes qui devraient être dénombrées l’ont été et que personne n’a été compté deux fois.

Les questions 2 à 6 nous renseignent sur la situation domestique et familiale des personnes vivant au Canada, le nombre de personnes que compte la famille, le nombre d’enfants vivant avec un ou deux parents et le nombre de personnes vivants seules. Ces données servent à la planification de programmes sociaux, tels ceux de la Sécurité de la vieillesse et la Prestation fiscale canadienne pour enfants. De plus, elles sont utilisées par les municipalités pour planifier un éventail de services comme les garderies, les écoles, les services de police et de protection contre les incendies ainsi que les résidences pour personnes âgées.

Question 1 – Nom

Transcrivez les noms inscrits à l’étape B à la question 1 au haut de la page 4. Les noms doivent être écrits en majuscules dans le même ordre qu’ils figurent à l’étape B.

Les questions suivantes s’appliquent à la situation des personnes en date du 10 mai 2016, sauf indication contraire.

Question 2 – Quel est le sexe de cette personne?

Cochez « Masculin » ou « Féminin » pour indiquer le sexe de chaque personne

Question 3 – Quels sont la date de naissance et l’âge de cette personne?

Inscrivez le jour, le mois et l’année de naissance et l’âge de chaque personne dans les champs appropriés.

Si la date exacte n’est pas connue, donnez la meilleure estimation possible. Pour les enfants âgés de moins de 1 an, inscrivez 0.

Question 4 – Quel est l’état matrimonial de cette personne?

Cochez la réponse qui indique l’état matrimonial légal actuel de la personne. L’état matrimonial légal n’inclut pas l’union libre, laquelle est demandée à la question 5.

Question 5 – Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre?

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si la personne vit avec un partenaire en union libre.

Question 6 – Quel est le lien entre cette personne et la Personne 1?

Cochez la réponse qui indique le lien de la personne avec la personne de référence (Personne 1).

Si aucun choix ne s’applique, précisez à « Autre lien - précisez »de quel lien il s’agit. Par exemple :

  • beau-frère ou belle-sœur;
  • neveu ou nièce;
  • grand-père ou grand-mère;
  • fils ou fille du colocataire;
  • époux ou épouse du chambreur;
  • employé;
  • etc.

Les enfants adoptés doivent être considérés comme des fils et des filles.


Langues (questions 7 à 9)

Les questions 7 à 9 sont utilisées pour brosser un portrait de la diversité linguistique de la population du Canada. Cette information permet d’estimer les besoins de services en français et en anglais et de mieux comprendre la situation actuelle et l’évolution des différents groupes linguistiques du pays.

Question 7 – Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l’anglais pour soutenir une conversation?

Cochez « Français seulement » ou « Anglais seulement », ou « Français et anglais » seulement si la personne peut soutenir une conversation assez longue sur divers sujets dans l’une ou l’autre de ces langues ou les deux.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français, de l’anglais ou des deux langues en cochant l’option appropriée.

Question 8 a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?

Indiquez la langue parlée la plus souvent à la maison. Indiquez plus d’une langue seulement si toutes les langues sont utilisées aussi souvent l’une que l’autre.

Dans le cas d’un enfant n’ayant pas encore appris à parler, indiquez la langue utilisée le plus souvent à la maison pour communiquer avec l’enfant.

Dans le cas d’une personne vivant seule, indiquez la langue dans laquelle elle se sent le plus à l’aise.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français ou de l’anglais s’il y a lieu, en cochant l’option appropriée. Pour d’autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Autre langue – précisez ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d’autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

Question 8 b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d’autres langues à la maison?

Indiquez toute autre langue que la personne parle régulièrement à la maison, mais pas aussi souvent que la ou les langues principales indiquées à la question 8 a).

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français ou de l’anglais s’il y a lieu, en cochant l’option appropriée. Pour d’autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Oui, autre langue – précisez ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d’autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

Question 9 – Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu’elle comprend encore?

Si une personne a appris deux langues ou plus en même temps dans sa petite enfance, indiquez la langue qu’elle parlait le plus souvent à la maison avant d’aller à l’école. Indiquez deux langues ou plus si la personne les utilisait aussi souvent les unes que les autres et si elle les comprend encore.

Dans le cas d’un enfant n’ayant pas encore appris à parler, indiquez la langue utilisée le plus souvent à la maison pour communiquer avec l’enfant.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance du français ou de l’anglais s’il y a lieu, en cochant l’option appropriée. Pour d’autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Autre langue – précisez ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d’autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.


Accès aux renseignements personnels du recensement 92 ans après la tenue du recensement (question 10)

La question 10 permet à chaque personne de prendre une décision éclairée au sujet de ce qu’il adviendra dans 92 ans des renseignements personnels qu’elle fournit sur le questionnaire abrégé. Consentir à la diffusion de ces renseignements dans 92 ans aidera les générations futures à mieux comprendre le Canada d’aujourd’hui et sera bénéfique pour la recherche historique, académique et généalogique.

Cette question s’adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire. Si vous répondez pour d’autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

Nota : La question 10 s’applique uniquement à la version papier du questionnaire puisqu’elle ne se trouve pas dans la version électronique du questionnaire détaillé.

Question 10 – Cette personne accepte-t-elle que les renseignements issus du Recensement de 2016 soient accessibles en 2108 (92 ans après le recensement)?

Cette question s’adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire. Si vous répondez pour d’autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

Si vous ignorez l’avis d’un des membres de votre ménage, laissez la question en blanc pour cette personne.

Dans le cas d’un enfant, ne répondez à la question qu’après avoir obtenu le consentement du parent ou du tuteur légal. Sinon, laissez la question en blanc pour cette personne.

Dans le cas d’une personne légalement incapable de faire un choix, son tuteur légal peut répondre pour elle. Sinon, laissez la question en blanc pour cette personne.


Activités de la vie quotidienne (question 11)

La question 11 fournit de l’information sur le nombre de personnes au Canada qui ont des difficultés dans leurs activités de la vie quotidiennes, et dont les activités sont réduites par une condition physique ou mentale à long terme ou un autre problème de santé chronique. Cette information est utilisée pour déterminer les personnes étant susceptibles d’avoir une incapacité. Statistique Canada pourrait alors faire un suivi grâce à une enquête plus détaillée.

Question 11 a) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à voir (même en portant des lunettes ou des verres de contact)?

Si vous portez des lunettes ou des verres de contact, veuillez répondre à cette question en fonction de votre capacité à voir au moment où vous utilisez ces aides.

Tenez compte uniquement des conditions à long terme ou des difficultés qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

Question 11 b) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à entendre (même en utilisant un appareil auditif)?

Si vous utilisez un appareil auditif ou un implant cochléaire, veuillez répondre à cette question en fonction de votre capacité à entendre au moment où vous utilisez ces aides.

Tenez compte uniquement des conditions à long terme ou des difficultés qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

Question 11 c) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à se servir de ses mains ou de ses doigts ou à faire d’autres activités physiques?

Tenez compte uniquement des conditions à long terme ou des difficultés qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

Question 11 d) Cette personne a-t-elle une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l’information ou à se concentrer?

Tenez compte uniquement des conditions à long terme ou des difficultés qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

Question 11 e) Cette personne a-t-elle une quelconque condition d’ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale (ex. : anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.)?

Tenez compte uniquement des conditions à long terme ou des difficultés qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus.

Question 11 f) Cette personne a-t-elle d’autres problèmes de santé ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus?

Exclure : tout problème de santé déjà mentionné dans les questions 11 a) à 11 e).


Information socioculturelle (questions 12 à 21)

La question 12 nous renseigne sur la diversité de la population du Canada et sur les mouvements de la population à l’intérieur du Canada ainsi que de l’étranger vers le Canada.

La question 13 donne de l’information sur le statut de citoyenneté de la population du Canada. Ces données servent à planifier la formation et les programmes sur la citoyenneté.

Les questions 14 et 15 nous renseignent sur le nombre d’immigrants et de résidents non permanents au Canada, et l’année où les personnes ont immigré. Ces renseignements sont utilisés pour comparer la situation des immigrants au fil du temps, pour faire le bilan des politiques et programmes d’emploi et d’immigration, et pour planifier des services d’éducation, de soins de santé et autres.

La question 16 brosse un portrait de la diversité linguistique de la population du Canada. Cette information permet de mieux comprendre la situation actuelle et l’évolution des différents groupes linguistiques du pays.

La question 17 nous informe sur la diversité ethnique et culturelle du Canada. Les associations, les organismes et les chercheurs utilisent cette information dans des activités comme la promotion de la santé, les communications et le marketing.

Les questions 18, 20 et 21 fournissent des renseignements utilisés par les gouvernements, y compris les gouvernements et les organismes autochtones, pour mettre sur pied des programmes et des services destinés aux peuples autochtones.

La question 19 nous renseigne sur la population des minorités visibles au Canada. Cette information est requise par les programmes qui relèvent de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, lesquels visent à promouvoir l’égalité des chances pour tous.

Question 12 – Où cette personne est-elle née?

Pour les personnes nées au Canada, veuillez cocher la province ou le territoire où elles sont nées.

Pour les personnes nées à l’extérieur du Canada, veuillez inscrire le pays de naissance selon les frontières actuelles. Par exemple, une personne née dans l’ancienne URSS devrait inscrire la république ou le pays précis qui est maintenant un État-nation comme l’Ukraine, la Lettonie, la Russie, etc.

Pour les personnes qui ne sont pas certaines du pays en raison de changements de frontières survenus depuis leur naissance, veuillez inscrire le nom de la ville, de la province ou de l’État le plus proche.

Pour les personnes adoptées, si le lieu de naissance est inconnu, veuillez inscrire le lieu de naissance de leurs parents adoptifs.

Question 13 – De quel pays cette personne est-elle un citoyen?

Dans le cas des personnes nées au Canada, à moins qu’au moment de la naissance un ou les deux parents étaient des représentants du gouvernement d’un autre pays (par exemple, en service diplomatique) et aucun des parents n’était citoyen canadien ou immigrant reçu :

  • cochez « Du Canada, par naissance ».

Dans le cas des personnes nées à l’extérieur du Canada si, au moment de leur naissance, un ou les deux parents étaient citoyens canadiens :

  • cochez « Du Canada, par naissance ».

Dans le cas des personnes qui ont demandé la citoyenneté canadienne et qui l’ont obtenue (par exemple, une personne qui a reçu un certificat de citoyenneté canadienne) :

  • cochez « Du Canada, par naturalisation ».

Dans le cas des personnes qui sont nées à l’extérieur du Canada et qui ne sont pas devenues des citoyens canadiens :

  • inscrivez sous « Autre pays – précisez » le nom de l’autre pays pour lequel elles détiennent la citoyenneté.

Dans le cas des personnes qui ont une double citoyenneté, celle du Canada et celle d’un autre pays, n’inscrivez pas « double citoyenneté » :

  • cochez soit « Du Canada, par naissance » ou « Du Canada, par naturalisation » et inscrivez le nom de l’autre pays.

Question 14 – Cette personne est-elle, ou a-t-elle déjà été, un immigrant reçu?

Dans le cas des personnes qui sont citoyens canadiens de naissance, étudiants étrangers, travailleurs étrangers ou demandeurs d’asile :

  • cochez « Non ».

Dans le cas des personnes qui sont citoyens canadiens par naturalisation ou qui sont des résidents permanents en vertu de la Loi sur l’immigration (les résidents permanents ont obtenu des autorités canadiennes de l’immigration le droit de vivre de façon permanente au Canada, mais n’ont pas encore obtenu la citoyenneté canadienne) :

  • cochez « Oui ».

Question 15 – En quelle année cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois?

Si une personne a obtenu son statut d’immigrant reçu (résident permanent) au moment où elle vivait déjà au Canada :

  • inscrivez l’année où elle a obtenu le statut d’immigrant reçu (résident permanent).

Dans le cas des personnes qui ont immigré plus d’une fois au Canada :

  • inscrivez l’année où elles ont obtenu le statut d’immigrant reçu pour la première fois.

Question 16 – Quelle(s) langue(s), autre(s) que le français ou l’anglais, cette personne connaît-elle assez bien pour soutenir une conversation?

Indiquez seulement les langues dans lesquelles la personne peut soutenir une conversation assez longue sur divers sujets.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer leur connaissance d’autres langues, incluant la langue des signes.

Soyez précis lorsque vous inscrivez d’autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

Question 17 – Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne?

Cette question a trait à l’origine ou aux origines ethniques ou culturelles des ancêtres d’une personne. À l’exception des Autochtones, la plupart des personnes peuvent faire remonter leur ascendance jusqu’à leurs premiers ancêtres venus sur ce continent. L’ascendance ne doit pas être confondue avec la citoyenneté ou la nationalité.

Pour chaque personne, inscrivez le ou les groupes culturels ou ethniques précis auxquels ses ancêtres appartenaient et non la langue qu’ils parlaient.

Dans le cas des personnes ayant une origine indienne de l’Inde ou sud-asiatique, inscrivez l’origine ou les origines précises. N’inscrivez pas « indien ». Par exemple, précisez « indien de la Guyane » ou encore inscrivez le groupe précis, tel que « pendjabi » ou « tamoul ».

Dans le cas des personnes ayant des ancêtres autochtones, inscrivez l’origine ou les origines précises. Par exemple, précisez « cri », « mi’kmaq », « ojibwé », « métis », ou « indien de l’Amérique du Nord ». N’inscrivez pas « indien ».

Question 18 – Cette personne est-elle un Autochtone, c’est-à-dire Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit)?

Répondez à cette question, peu importe si la personne est un Autochtone de l’Amérique du Nord.

Cochez « Oui, Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord », ou « Oui, Métis » ou « Oui, Inuk (Inuit) » pour les personnes qui répondent aux deux conditions suivantes :

  • elles ont des ancêtres qui vivaient en Amérique du Nord avant l’arrivée des Européens.
  • elles s’identifient comme l’un des trois groupes autochtones énoncés dans le questionnaire : Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit.

Cochez « Non, pas un Autochtone » pour les personnes qui :

  • se considèrent comme des Indiens de l’Inde ou d’Asie;
  • ont des racines ethniques sur le sous-continent indien;
  • se considèrent comme des Métis en raison de leur double ascendance, mais qui n’ont pas d’ascendance autochtone de l’Amérique du Nord (par exemple, celles qui proviennent d’Afrique, des Antilles et de l’Amérique du Sud).

Question 19 – Groupe de population

Cochez ou précisez plus d’une réponse, s’il y a lieu, à partir de la liste fournie.

Le groupe de population ne doit pas être confondu avec la citoyenneté ou la nationalité. Des exemples de groupes de population comprennent : Blanc, Sud-Asiatique, Chinois, Noir, Philippin, Latino-Américain, Arabe, Asiatique du Sud-Est, Asiatique occidental, Coréen et Japonais.

Sont compris dans le groupe de population Sud-Asiatique : Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-Lankais, etc.

Sont compris dans le groupe de population Asiatique du Sud-Est : Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, etc.

Sont compris dans le groupe de population Asiatique occidental : Iranien, Afghan, etc.

Dans le cas des personnes qui appartiennent à plus d’un groupe :

  • cochez toutes les catégories appropriées;
  • n’inscrivez pas « biracial » ou « mixte » dans la case « Autre — précisez ».

Question 20 – Cette personne est-elle un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada)?

Cochez « Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités) » pour les personnes qui :

  • sont des Indiens inscrits aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • sont des Indiens des traités, uniquement si elles sont des Indiens inscrits aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • sont des Indiens inscrits depuis juin 1985, lorsque la Loi sur les Indiens a été modifiée par le projet de loi C-31.

Toutes les autres personnes devraient cocher « Non », y compris celles qui ont le droit de s’inscrire en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens, mais qui, pour une raison ou pour une autre, ne l’ont pas fait.

Question 21 – Cette personne est-elle membre d’une Première Nation/bande indienne?

Une Première Nation ou bande indienne est un groupe de personnes à qui on a réservé des terres ou dont les fonds sont détenus par l’État.

Un membre d’une Première Nation ou d’une bande indienne est une personne qui est reconnue comme étant membre d’une Première Nation ou d’une bande indienne selon la définition de la bande elle-même ou de la Loi sur les Indiens.

Les personnes doivent indiquer leur appartenance à une Première Nation ou une bande indienne et non leur appartenance à une tribu (par exemple « Première Nation de Chemawawin » au lieu de « Cri »).


Mobilité (Questions 22 et 23)

Les questions 22 et 23 nous renseignent sur les personnes qui changent de lieu de résidence, d’où elles viennent et où elles vont. Ces données servent à étudier leurs caractéristiques et à déterminer les besoins en matière de logement, d’éducation, de transport et de services sociaux.

Question 22 – Où cette personne habitait-elle il y a un an, c’est-à-dire le 10 mai 2015?

Cochez « Habitait à l’adresse actuelle » :

  • si l’adresse n’a pas changé depuis le 10 mai 2015;
  • si l’adresse a changé en raison d’un changement de la limite ou du nom de la municipalité, de la réserve indienne ou du canton.

Cochez « Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne » :

  • dans le cas des personnes qui habitaient un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne le 10 mai 2015.

Cochez « Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada » :

  • dans le cas des personnes qui habitaient un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada le 10 mai 2015.

Inscrivez le nom de la ville, du village, du canton, de la municipalité ou de la réserve indienne, le nom de la province ou du territoire et le code postal.

Nota :Inscrivez le nom de la ville ou du village plutôt que celui de la région métropolitaine dont la ville ou le village fait partie.

Cochez « Habitait à l’extérieur du Canada » :

  • dans le cas des personnes qui habitaient à l’extérieur du Canada le 10 mai 2015.

Inscrivez le nom du pays d’après les frontières actuelles.

Question 23 – Où cette personne habitait-elle il y a 5 ans, c’est-à-dire le 10 mai 2011?

Cochez « Habitait à l’adresse actuelle » :

  • si l’adresse n’a pas changé depuis le 10 mai 2011;
  • si l’adresse a changé en raison d’un changement de la limite ou du nom de la municipalité, de la réserve indienne ou du canton.

Cochez « Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne » :

  • dans le cas des personnes qui habitaient un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne le 10 mai 2011.

Cochez « Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada » :

  • dans le cas des personnes qui habitaient un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada le 10 mai 2011.

Inscrivez le nom de la ville, du village, du canton, de la municipalité ou de la réserve indienne, le nom de la province ou du territoire et le code postal.

Nota : Inscrivez le nom de la ville ou du village plutôt que celui de la région métropolitaine dont la ville ou le village fait partie.

Cochez « Habitait à l’extérieur du Canada » :

  • dans le cas des personnes qui habitaient à l’extérieur du Canada le 10 mai 2011.

Inscrivez le nom du pays d’après les frontières actuelles.

Lieu de naissance des parents (Question 24)

La question 24 permet d’étudier les conditions socioéconomiques des Canadiens de deuxième génération et nous aide à comprendre l’histoire du Canada en matière d’immigration.

Question 24 – Où est né chacun des parents de cette personne?

Pour les parents nés au Canada, veuillez cocher « Né(e) au Canada ».

Pour les parents nés à l’extérieur du Canada, veuillez inscrire le pays de naissance selon les frontières actuelles. Par exemple, les parents nés dans l’ancienne URSS devrait inscrire la république ou le pays précis qui est maintenant un État-nation comme l’Ukraine, la Lettonie, la Russie, etc.

Pour les personnes qui ne sont pas certaines du pays en raison de changements de frontières survenus depuis la naissance de leurs parents, veuillez inscrire le nom de la ville, de la province ou de l’État le plus proche.

Pour les personnes adoptées, si le lieu de naissance des parents est inconnu, veuillez inscrire le lieu de naissance de leurs parents adoptifs.

Pour les personnes dont les parents sont de même sexe, veuillez inscrire le lieu de naissance d’un parent à la question 24a) et celui de l’autre parent à la question 24b).


Les questions 25 à 49 ne s’appliquent seulement aux personnes âgées de 15 ans et plus (nées avant le 10 mai 2001).

Scolarité (Questions 25 à 29)

Les questions 25 à 29 nous renseignent sur la scolarité, la formation et la fréquentation scolaire récente de la population du Canada. Les gouvernements utilisent ces données pour élaborer des programmes de formation et d’autres programmes répondant aux besoins changeants de la main-d’œuvre et de groupes particuliers comme les immigrants, les peuples autochtones et les jeunes.

Question 25 – Cette personne a-t-elle obtenu un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Cochez « Oui, un diplôme d’études secondaires » :

  • si cette personne a obtenu un diplôme d’une école secondaire même si c’est un diplôme provenant d’une école secondaire de l’extérieur du Canada.

Cochez « Oui, une attestation d’équivalence d’un diplôme d’études secondaires » :

  • si cette personne a obtenu une attestation d’équivalence d’études secondaires telle que la Batterie générale des tests d’aptitudes (BGTA) ou un programme de formation de base des adultes (FBA);
  • si cette personne a accumulé suffisamment de crédits pour l’obtention d’un diplôme d’études secondaires dans la province ou le territoire dans lequel elle vit, même si elle a fait ses études à l’extérieur du Canada.

Exclure :

  • un diplôme d’études professionnelles (DEP) obtenu au Québec. Ce diplôme devrait être déclaré à la question 26 a) dans la catégorie « Autre certificat ou diplôme d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle » même si la personne a obtenu ce diplôme dans une école secondaire.

Question 26 a) – Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d’apprenti inscrit, d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Inclure :

  • les certificats et les diplômes d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle, même s’ils ont été obtenus d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire. Ces certificats ou ces diplômes ne doivent pas être déclarés de nouveau à la question 26 b);
  • un diplôme d’études professionnelles (DEP) obtenu au Québec. Les personnes possédant ce diplôme doivent le déclarer à la question 26 a) dans la catégorie « Autre certificat ou diplôme d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle », même s’il a été obtenu dans une école secondaire;
  • des certificats ou des diplômes obtenus à l’extérieur du Canada : les déclarer dans la catégorie correspondant à celle du système d’éducation de la province ou du territoire où la personne vit maintenant.

Exclure :

  • les certificats découlant de cours de formation donnés par l’employeur, à moins qu’ils ne correspondent à des certificats d’apprenti inscrit ou à des certificats de compétences reconnus par les administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales.

Certificat de qualification professionnelle/Titre de compagnon

  • Un titre de compagnon est détenu par une personne qui a reçu un « certificat de qualification » d’une autorité chargée de la réglementation tel un gouvernement provincial ou territorial; par une personne qui a réussi un examen et a satisfait à une norme de réussite en ce qui a trait à une certification d’une école de métier à titre de charpentier ou d’électricien. Un compagnon peut former un apprenti inscrit et lui servir de mentor.
  • Cochez « Oui, un certificat d’apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon) » :
    • si la personne a obtenu un certificat d’un programme accrédité d’apprenti inscrit;
    • si la personne a obtenu un certificat de qualification professionnelle (par exemple un titre de compagnon, un Sceau rouge) en ce qui concerne un apprenti inscrit, qu’elle ait ou non terminé, un programme d’apprenti inscrit.
  • Cochez « Oui, un autre certificat ou diplôme d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle » :
    • si la personne a obtenu un certificat ou un diplôme à la suite d’une formation en classe dans le cadre de programmes professionnels ou de programmes préalables à la formation professionnelle offerts dans un collège communautaire, un institut technique ou un établissement analogue;
    • si la personne a obtenu un diplôme d’études professionnelles (DEP) du Québec. Les personnes possédant ce diplôme doivent le déclarer dans cette catégorie, même s’il a été obtenu dans une école secondaire.

Question 26 b) – Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d’études collégiales, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Inclure :

  • uniquement les certificats ou les diplômes obtenus dans un collège, un cégep ou un établissement non universitaire reconnu par une province, un territoire ou leurs équivalents internationaux;
  • les certificats ou les diplômes d’un collège communautaire (programmes de passage à l’université ou programmes menant à une carrière semi-professionnelle);
  • les certificats ou les diplômes décernés par un cégep (général et technique);
    • au Québec, les diplômes décernés par les cégeps dans le cadre d’un programme de formation générale doivent être déclarés dans la catégorie « Oui, un certificat ou diplôme d’un programme de 1 an à 2 ans » ;
    • au Québec, les diplômes décernés par les cégeps dans le cadre d’un programme de formation technique doivent être déclarés dans la catégorie « Oui, un certificat ou diplôme d’un programme de plus de 2 ans ».
  • les certificats ou les diplômes décernés par un institut technique, une école de police ou tout autre établissement d’enseignement postsecondaire autre qu’une école de métiers ou une université;
  • une formation offerte par un collège ou un établissement non universitaire à l’extérieur du Canada; les déclarer dans la catégorie correspondant à celle du système d’éducation de la province ou du territoire où la personne vit maintenant.

Exclure :

  • les certificats ou les diplômes d’une école de métiers ou d’un centre de formation professionnelle, même s’ils ont été obtenus d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement non universitaire. Déclarez ce type de formation à la question 26 a);
  • la formation en classe dans le cadre d’un programme d’apprenti inscrit;
  • les certificats découlant de cours de formation donnés par l’employeur, à moins qu’ils ne correspondent à des cours donnés par un établissement d’enseignement reconnu.

Durée du programme

  • Indiquez la durée normale du programme de tout certificat ou diplôme obtenu au collège, au cégep ou dans un autre établissement non universitaire et non le temps qu’il a réellement fallu à la personne pour le terminer.
  • Si la personne a obtenu un certificat ou un diplôme en suivant des cours par correspondance, des cours en ligne ou un programme de formation à temps partiel, indiquez la durée normale du programme et non le temps qu’il a réellement fallu à la personne pour le terminer.

Grades universitaires décernés par un collège

Pour les personnes qui ont reçu :

  • un certificat, un diplôme ou un grade universitaire d’un collège universitaire :
    • cochez la catégorie d’université appropriée à la question 26 c).
  • un baccalauréat ou un grade appliqué d’un collège conférant des grades universitaires :
    • cochez « Oui, un baccalauréat (ex. : B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.) » à la question 26 c).

Titres de compétences de l’enseignant

  • Pour les personnes possédant un certificat d’enseignement d’une école normale non universitaire:
    • inclure tous les certificats obtenus dans les collèges ou autres établissements d’enseignement postsecondaire autres que les universités, qu’ils exigent ou non un certificat d’études secondaires comme condition d’admission.
  • Pour les personnes possédant un certificat d’enseignement d’une faculté d’éducation d’une université ou d’un établissement rattaché à une université reconnue :
    • le déclarer à la question 26 c), comme certificat, diplôme ou grade universitaire (voir les instructions pour les « Titres de compétences de l’enseignant » à la question 26 c)).

Question 26 c) – Cette personne a-t-elle obtenu un certificat, un diplôme ou un grade universitaire?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Inclure :

  • tous les certificats, diplômes ou grades que la personne a obtenus à l’université;
  • les titres universitaires décernés par des collèges universitaires et des baccalauréats ou des grades appliqués conférés par un collège;
  • seulement les titres universitaires obtenus d’établissements d’enseignement reconnus par une province, un territoire ou leurs équivalents internationaux;
  • les titres universitaires obtenus à l’extérieur du Canada, les déclarer dans la catégorie correspondant à celle du système d’éducation de la province ou du territoire où la personne vit maintenant.

Certificat ou diplôme universitaire, soit inférieur ou supérieur au baccalauréat

  • Les certificats ou les diplômes universitaires inférieurs ou supérieurs au baccalauréat sont décernés dans le cadre de programmes d’études ne menant pas à un grade universitaire suivi dans une université. Ces programmes sont souvent rattachés à des associations professionnelles dans des domaines tels que la comptabilité, les banques, l’assurance ou l’administration publique.

Inclure :

  • seulement les certificats ou les diplômes décernés.

Exclure :

  • une formation en cours ou incomplète;
  • des baccalauréats ou des grades appliqués conférés par un collège. Déclarez ces formations dans « Oui, un baccalauréat (ex. : B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.) »;
  • des baccalauréats décernés à l’extérieur du Canada. Déclarez ces formations dans « Oui, un baccalauréat (ex. : B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.) »;
  • des programmes de passage à l’université ou d’établissements professionnels non universitaires.

Cochez « Oui, un certificat ou un diplôme universitaire inférieur au baccalauréat » si le baccalauréat ne constituait pas une condition d’admission.

Cochez « Oui, un certificat ou un diplôme universitaire supérieur au baccalauréat » si le baccalauréat constituait une condition d’admission.

Titres de compétences de l’enseignant

  • Pour les personnes possédant un certificat d’enseignement d’une faculté d’éducation d’une université :
    • cochez « Oui, un baccalauréat (ex. : B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.) ».
  • Pour les personnes possédant un certificat d’enseignement d’un établissement ne décernant aucun grade, obtenu du ministère de l’Éducation d’une province ou d’un territoire pour un programme dans un établissement reconnu rattaché à une université, et que le baccalauréat ne constituait pas une condition d’admission :
    • cochez « Oui, un certificat ou un diplôme universitaire inférieur au baccalauréat ».

Question 27) – Quel était le principal domaine d’études du certificat, du diplôme ou du grade le plus élevé obtenu par cette personne?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

  • Inscrivez le domaine d’études correspondant au certificat, au diplôme ou au grade le plus élevé même s’il ne correspond pas à la profession actuellement exercée par la personne.
  • Soyez précis. Dans la mesure du possible, inscrivez le sous-domaine de spécialisation du programme de formation, surtout s’il s’agit d’études de deuxième ou de troisième cycle ou d’un autre genre de formation supérieure.

Comment établir le certificat, le diplôme ou le grade le plus élevé

  • Le « certificat, diplôme ou grade le plus élevé » est généralement associé au temps passé en classe;
  • Si la personne possède un certificat, un diplôme ou un grade postsecondaire, on considère qu’un diplôme universitaire est plus élevé qu’un diplôme collégial et qu’un diplôme collégial est plus élevé qu’un diplôme d’une école de métiers;
  • Même si certains programmes d’écoles de métiers peuvent durer aussi longtemps ou plus longtemps que certains programmes collégiaux ou universitaires, la majorité des heures des programmes de métiers sont consacrées à la formation en cours d’emploi (rémunéré) et un moins grand nombre d’heures sont consacrées à la formation en classe.

Plus d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade

  • Inscrivez le domaine d’études correspondant au certificat, au diplôme ou au grade le plus élevé même s’il ne correspond pas à la profession actuellement exercée par la personne.
  • Si la personne a plus d’un certificat, diplôme ou grade du même niveau (par exemple deux diplômes d’études collégiales obtenus après avoir suivi des programmes de même durée ou deux baccalauréats) :
    • inscrivez le domaine d’études de celui qu’elle a obtenu en dernier.

Spécialisé dans plus d’un domaine d’études

  • Si la personne s’est spécialisée dans plus d’un domaine d’études pour l’obtention de son certificat, diplôme ou grade :
    • inscrivez le domaine dans lequel elle a obtenu le plus grand nombre de crédits ou dans lequel elle a suivi le plus grand nombre de cours.

Question 28) – Dans quelle province, quel territoire ou quel pays cette personne a-t-elle obtenu son certificat, diplôme ou grade le plus élevé?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Inscrivez le lieu (province, territoire ou pays) de l’établissement où la personne a obtenu son certificat, diplôme ou grade le plus élevé. Précisez un seul lieu, selon les frontières actuelles.

Si la personne déclare avoir fait des études ailleurs qu’au Canada, mais n’est pas certaine du nom du pays parce que les frontières de celui-ci ont changé depuis :

  • inscrivez le nom de la ville, de la province ou de l’État le plus proche.

Si la personne a obtenu son certificat, diplôme ou grade le plus élevé en suivant des cours offerts par correspondance, de la formation à distance et de l’apprentissage en ligne :

  • inscrivez le lieu (province, territoire ou pays) où se trouve l’établissement qui a décerné le certificat, diplôme ou grade en question.

Si deux établissements ou plus ont offert conjointement un programme d’études, mais ne se trouvent pas dans la même région :

  • inscrivez le lieu de l’établissement principal (province, territoire ou pays).

Si la personne a plus d’un certificat, diplôme ou grade du même niveau (par exemple deux diplômes d’études collégiales obtenus après avoir suivi des programmes de même durée ou deux baccalauréats) :

  • inscrivez le lieu (province, territoire ou pays) du dernier diplôme obtenu.

Question 29)Depuis septembre 2015, cette personne a-t-elle fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à un moment ou à un autre?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Cochez « Oui » de la ou des catégories appropriées si la personne a fréquenté une école ou un établissement d’enseignement à un moment ou à un autre entre le début de septembre 2015 et mai 2016, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, même si, bien qu’inscrite, elle a abandonné ses études par la suite.

Tenez compte seulement des cours qui représentent des crédits pour obtenir un certificat, un diplôme ou un grade d’un établissement d’enseignement reconnu.

Les établissements d’enseignement comprennent également les séminaires, les écoles de sciences infirmières, les écoles commerciales privées, les écoles de métiers ou de formation professionnelle privées ou publiques et les écoles pour les personnes aveugles ou sourdes.

Tenez compte des cours offerts par correspondance, de la formation à distance et de l’apprentissage en ligne si les cours représentent des crédits pour obtenir un certificat, un diplôme ou un grade d’un établissement d’enseignement reconnu. Tenez compte également du temps passé en classe dans le cadre d’un programme d’apprentissage.

Ne tenez pas compte des cours de formation donnés par l’employeur à moins qu’ils ne correspondent à des cours donnés par un établissement d’enseignement reconnu.

Si la personne a fréquenté plus d’un établissement d’enseignement, cochez toutes les catégories qui s’appliquent.

Si la personne fréquente un collège conférant des grades universitaires afin d’obtenir un baccalauréat ou un grade appliqué, cochez « Oui, a fréquenté une université ».


Activités sur le marché du travail (Questions 30 à 49)

Les questions 30 à 41 et 45 à 47 fournissent des renseignements sur les travailleurs au Canada, les industries et les professions dans lesquelles ils travaillent, ainsi que sur la ou les langues utilisées au travail. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer les conditions économiques des collectivités et des populations spécifiques telles que les peuples autochtones et les immigrants. L’information sur les industries et les professions est utilisée pour prévoir les possibilités d’emploi.

Les questions 42 à 44 nous informent sur le lieu de travail et comment les personnes s’y rendent. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer les trajets quotidiens, les besoins en transport en commun et la consommation d’énergie.

Les renseignements sur les trajets nous aident également à planifier l’emplacement de futurs hôpitaux, écoles, garderies et installations de loisirs, ainsi qu’à déterminer les besoins en matière de routes et de services de transport.

Les questions 48 et 49 fournissent des renseignements sur les montants versés pour la garde d’enfants et les pensions alimentaires. Avec les données sur le revenu provenant des dossiers d’impôt sur le revenu des particuliers et de prestations, ces questions nous aideront à mesurer de façon plus précise le revenu disponible.

Question 30) – Pendant la semaine du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2016, combien d’heures cette personne a-t-elle travaillé à un emploi salarié ou à son compte?

Pour chaque personne de 15 ans et plus, inscrivez le nombre total d’heures travaillées dans tous les emplois salariés et à son compte durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016.

Inclure :

  • les heures consacrées à travailler pour un salaire, un traitement, des pourboires ou à la commission;
  • les heures consacrées à travailler à son compte dans une entreprise, une exploitation agricole ou un bureau de services professionnels, seul ou en association;
  • les heures consacrées directement au travail dans une exploitation agricole familiale, dans une entreprise ou dans un bureau de services professionnels sans rémunération. Cela comprend le travail pour un conjoint ou pour une autre personne apparentée membre du même ménage. Il faut également inclure les heures passées à aider la personne apparentée à faire fonctionner son exploitation agricole ou son entreprise. Par exemple, comptez les heures consacrées à faire la comptabilité pour une entreprise appartenant à son conjoint.

Inclure comme heures travaillées :

  • le temps consacré à l’entretien et à la gestion de son exploitation agricole, de son entreprise ou de son bureau de services professionnels;
  • le temps consacré à la pêche, au piégeage ou à la chasse en vue d’un bénéfice ou pour la subsistance de la collectivité à l’aide de son propre matériel, de matériel loué ou de matériel possédé en copropriété;
  • dans le cas des pêcheurs, les heures consacrées à la préparation et à l’entretien des bateaux, des filets, etc.;
  • dans le cas des agriculteurs, les heures consacrées à l’entretien des clôtures, des bâtiments ou des machineries agricoles, à l’ensemencement, à la culture, à la traite, etc.

Si la personne ne sait pas le nombre d’heures exact, inscrivez la meilleure estimation possible.

Personnes à la retraite

  • Si cette personne est à la retraite, mais occupe un emploi ou possède une entreprise, répondez en fonction de l’emploi actuel ou de l’entreprise que la personne possède, même si elle est absente de son emploi actuel ou de son entreprise pendant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016;
  • Si cette personne est à la retraite et n’occupait aucun emploi ni ne travaillait à son compte pendant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, répondez « Aucune » et répondez aux questions 31 à 35.

Question 31) – Pendant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, cette personne était-elle mise à pied temporairement ou absente de son emploi ou de son entreprise?

Ne répondez que pour les personnes de 15 ans et plus qui n’ont pas travaillé à un emploi salarié au cours de la semaine du 1er mai au 7 mai 2016.

Cochez « Oui, mise à pied temporairement d’un emploi auquel elle compte retourner » pour les personnes qui comptent reprendre l’emploi pour lequel elles ont été mises à pied temporairement, peu importe le moment où elles ont été mises à pied.

Cochez « Oui, en vacances, malade, en grève ou lock-out, ou absente pour d’autres raisons » pour les personnes qui avaient un emploi ou une entreprise durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016 et qui étaient absentes avec ou sans rémunération pour toute la semaine. Inclure l’absence en raison d’un congé parental (de maternité ou de paternité), de mauvais temps, d’un incendie, de raisons personnelles ou familiales, etc.

Si cette personne n’occupait aucun emploi, cochez « Non ».

Personnes à la retraite

  • Si cette personne est à la retraite, mais occupe un emploi ou possède une entreprise, répondez en fonction de l’emploi actuel ou de l’entreprise que la personne possède. Cochez les raisons qui expliquent pourquoi cette personne était absente de son emploi actuel;
  • Toutes les personnes qui n’ont pas travaillé du tout durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016 (qui ont répondu « Aucune » à la question 30) devraient répondre aux questions 31 à 35 même si elles ne travaillent pas en raison de la retraite.

Question 32) – Pendant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, existait-il des arrangements définis en vertu desquels cette personne devait se présenter à un nouvel emploi au cours des quatre prochaines semaines?

Ne répondez que pour les personnes de 15 ans et plus qui n’ont pas travaillé à un emploi salarié durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016.

Toutes les personnes qui n’ont pas travaillé du tout durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016 (qui ont répondu « Aucune » à la question 30) devraient répondre aux questions 31 à 35 même si elles ne travaillent pas en raison de la retraite.

Question 33) – Cette personne a-t-elle cherché un emploi salarié au cours des quatre semaines du 10 avril au 7 mai 2016?

Ne répondez que pour les personnes de 15 ans et plus qui n’ont pas travaillé à un emploi salarié durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016.

Toutes les personnes qui n’ont pas travaillé du tout durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016 (qui ont répondu « Aucune » à la question 30) devraient répondre aux questions 31 à 35 même si elles ne travaillent pas en raison de la retraite.

Question 34) – Cette personne aurait-elle pu commencer à travailler pendant la semaine du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2016 si un emploi avait été disponible?

Ne répondez que pour les personnes de 15 ans et plus qui n’ont pas travaillé à un emploi salarié durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016 et qui ont cherché activement un travail au cours des quatre semaines précédentes.

Toutes les personnes qui n’ont pas travaillé du tout durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016 (qui ont répondu « Aucune » à la question 30) devraient répondre aux questions 31 à 35 même si elles ne travaillent pas en raison de la retraite.

Question 35) – Quand cette personne a-t-elle travaillé la dernière fois à un emploi salarié ou à son compte, ne serait-ce que quelques jours?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Inclure uniquement :

  • un travail fait pour un salaire, un traitement, des pourboires, à la commission, une rémunération à la pièce, un paiement en nature (paiement en biens ou services plutôt qu’en argent);
  • un travail fait à son compte;
  • un travail fait sans salaire par un membre de la famille dans une entreprise, une exploitation agricole ou un bureau de services professionnels familial.

Ne pas inclure :

  • le travail de bénévole;
  • les travaux ménagers non rémunérés;
  • les soins non rémunérés à des enfants;
  • les soins non rémunérés à des personnes âgées;
  • l’entretien non rémunéré de la maison;
  • les loisirs.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui n’ont pas travaillé du tout durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016 (qui ont répondu « Aucune » à la question 30) devraient répondre aux questions 31 à 35 même si elles ne travaillent pas en raison de la retraite.

Question 36) – Pour qui cette personne a-t-elle travaillé?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Dans le cas des personnes qui travaillent à leur compte, inscrivez le nom de l’entreprise. Si l’entreprise n’a pas de nom, inscrivez le nom de la personne.

Dans le cas des personnes de 15 ans et plus qui travaillent comme employés dans une maison privée (par exemple une bonne d’enfants), inscrivez le nom de la famille pour laquelle elles travaillent et inscrivez ensuite « ménage privé ».

Dans le cas des personnes de 15 ans et plus qui sont payées par une agence qui a retenu leurs services, inscrivez le nom de cette agence.

Si la personne occupait plus d’un emploi, elle devrait répondre aux questions 36 à 45 pour l’emploi auquel elle a consacré le plus grand nombre d’heures.

Question 37) – Quelle était la nature de l’entreprise, de l’industrie ou du service?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Décrivez en détail la nature de l’entreprise, de l’industrie ou du service. Par exemple, « fabrication de garnitures de frein d’automobile » est une réponse plus complète que « pièces d’automobile » et « construction de routes et d’autoroutes » est plus descriptif que d’inscrire simplement « construction ».

Si la personne occupait plus d’un emploi, elle devrait répondre aux questions 36 à 45 pour l’emploi auquel elle a consacré le plus grand nombre d’heures.

Question 38) – Quel était le travail ou l’occupation de cette personne?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Décrivez en détail l’occupation ou le travail de cette personne. Par exemple, « mécanicien de matériel électrique » est une réponse plus complète qu’ « entretien » et « aide-mécanicien » est plus précis qu’ « aide ».

Si la personne occupait plus d’un emploi, elle devrait répondre aux questions 36 à 45 pour l’emploi auquel elle a consacré le plus grand nombre d’heures.

Question 39) – Dans ce travail, quelles étaient les activités principales de cette personne?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Inscrivez les activités principales de cette personne au travail. Prenez soin d’inscrire les responsabilités de supervision ou de gestion, s’il y a lieu.

Si la personne est membre d’un ordre religieux qui s’occupe d’enseignement ou de soins infirmiers, inscrivez ces dernières activités plutôt que les activités religieuses.

Si la personne occupait plus d’un emploi, elle devrait répondre aux questions 36 à 45 pour l’emploi auquel elle a consacré le plus grand nombre d’heures.


Question 40) – Dans cet emploi ou cette entreprise, cette personne travaillait-elle principalement :

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Cochez « pour un salaire, un traitement, des pourboires ou à la commission » pour toute personne de 15 ans et plus qui a travaillé :

  • pour un salaire ou un traitement;
  • pour des pourboires;
  • à la commission comme vendeur;
  • pour un paiement en nature (chambre, pension) dans une entreprise non familiale (par exemple comme membre d’un ordre religieux);
  • pour une rémunération à la pièce;
  • comme membre des Forces armées;
  • comme aide-ménagère ou bonne d’enfants rémunérée.

Cochez « sans paye ou sans salaire, pour son conjoint ou pour un parent, dans une entreprise ou ferme familiale » pour toute personne de 15 ans et plus qui travaillait sans salaire à des tâches relatives au fonctionnement d’une entreprise ou d’une exploitation agricole d’un conjoint ou d’une personne apparentée membre du même ménage.

Le travailleur à son compte désigne toute personne de 15 ans et plus qui :

  • exploitait sa propre exploitation agricole ou son propre bureau de services professionnels (seule ou en association), qu’elle ait vendu ou non des biens et services;
  • exploitait sa propre exploitation agricole ou son propre bureau de services professionnels (seule ou en association), qu’elle ait fait des bénéfices ou subi une perte;
  • exploitait une exploitation agricole, qu’elle possédait ou louait la terre;
  • travaillait comme pigiste ou à forfait;
  • offrait, dans sa propre maison, des repas ou le logement à des chambreurs ou à des pensionnaires, ou encore, des services de garde de jour pour des enfants du voisinage;
  • exploitait une concession de vente et de distribution directe de produits comme des produits de beauté, des journaux, des brosses ou des produits de nettoyage;
  • pratiquait la pêche, le piégeage ou la chasse en vue d’en tirer un bénéfice ou pour assurer la subsistance de la collectivité à l’aide de son propre matériel, de matériel loué ou de matériel possédé en copropriété;
  • travaillait à la mise sur pied d’une entreprise, d’une exploitation agricole ou d’un bureau de services professionnels.

Cochez « à son compte sans personnel salarié (seule ou en association) » si vous êtes travailleur autonome et n’avez aucun employé rémunéré.

Cochez « à son compte avec personnel salarié (seule ou en association) » si vous êtes travailleur autonome et avez au moins un employé rémunéré.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Général

Si la personne occupait plus d’un emploi, elle devrait répondre aux questions 36 à 45 pour l’emploi auquel elle a consacré le plus grand nombre d’heures.

Question 41) – Si cette personne travaillait à son compte, sa ferme ou son entreprise était-elle constituée en société?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Une entreprise constituée en société est une entreprise ou une exploitation agricole constituée en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales.

Cochez « Oui » si vous travaillez à votre compte et si votre entreprise est constituée en société.

Cochez « Non » si vous travaillez à votre compte et si votre entreprise n’est pas constituée en société.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 42) – À quelle adresse cette personne travaillait-elle habituellement la plupart du temps?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Les réponses aux questions doivent être en fonction de l’emploi indiqué aux questions 36 à 41.

Dans le cas des personnes qui occupaient plus d’un emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, elles devraient répondre aux questions 42 à 44 pour l’emploi auquel elles ont consacré le plus grand nombre d’heures.

Indiquez le lieu de travail habituel de cette personne, même si elle était temporairement en affectation, en formation ou en vacances durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016.

Si la personne n’avait pas d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi qui a été occupé le plus longtemps au cours de la dernière année et demie, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2015.

Dans le cas des personnes de 15 ans et plus qui ont travaillé la plupart du temps à domicile, par exemple les agriculteurs, les gérants d’immeubles d’appartements, les télétravailleurs, etc.,

  • cochez « À domicile (y compris à la ferme) ».

Dans le cas des personnes qui ont travaillé à domicile une partie du temps et à l’adresse d’un employeur une autre partie du temps, mais que la majeure partie du temps elles ont travaillé à domicile (par exemple, trois jours sur cinq ou 10 heures sur 15),

  • cochez « À domicile (y compris à la ferme) ».

Dans le cas des personnes qui ont travaillé à différents endroits et qui ne se sont pas présentées à un bureau principal ou à un poste chaque jour avant de commencer à travailler :

  • cochez « Sans adresse de travail fixe ».

Dans le cas des personnes qui travaillent habituellement à un endroit précis autre que leur domicile :

  • cochez « À l’adresse précisée ci-dessous ».

Dans le cas des personnes qui ont travaillé une partie du temps à domicile et une partie du temps à l’adresse de leur employeur, mais qui ont passé la majeure partie de leur temps à l’adresse de leur employeur :

  • cochez « À l’adresse précisée ci-dessous ».

Dans le cas des personnes qui se sont présentées à un bureau central ou à un poste chaque jour, avant d’aller à différents endroits :

  • cochez « À l’adresse précisée ci-dessous ».

Dans le cas où la réponse « À l’adresse précisée ci-dessous » est cochée, inscrivez l’adresse.
Inscrivez une adresse complète : numéro municipal, nom, type et, s’il y a lieu, la direction. Veuillez donner le nom de la ville plutôt que de la région métropolitaine dont elle fait partie.

Si la personne ne connaît pas l’adresse exacte de l’employeur ou s’il s’agit d’une case postale, inscrivez le nom de l’immeuble ou de l’intersection la plus proche de l’adresse municipale de l’employeur. N’inscrivez pas un numéro de case postale.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 43 a) Comment cette personne se rendait-elle habituellement au travail?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi indiqué aux questions 36 à 41.

Dans le cas des personnes qui occupaient plus d’un emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, elles devraient répondre aux questions 42 à 44 pour l’emploi auquel elles ont consacré le plus grand nombre d’heures.

Si la personne n’avait pas d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi qui a été occupé le plus longtemps au cours de la dernière année et demie, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2015.

Cochez le moyen de transport habituellement utilisé pour se rendre au travail.

Ne cochez que la réponse correspondant au moyen de transport utilisé pour faire la plus grande partie du trajet parcouru.

Si la personne utilise différents modes de transport pour se rendre au travail et ensuite pour revenir chez elle :

  • cochez le mode de transport utilisé pour se rendre au travail.

Si la personne utilise différents moyens de transport à différents moments de l’année, par exemple la personne prenait le transport en commun pour se rendre au travail pendant l’hiver et se rendait au travail à pied, à bicyclette ou en motocyclette pendant l’été :

  • cochez le moyen de transport utilisé pendant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016.

Si plus d’un moyen de transport a été utilisé, par exemple la personne a conduit son automobile et qu’elle a ensuite pris le transport en commun :

  • cochez celui qui a été utilisé pour la plus grande partie du trajet.

Si la personne ne quitte habituellement pas son domicile pour se rendre au travail, par exemple son domicile est loin de son travail et elle demeure près de son travail pendant la semaine et se rend à son domicile la fin de semaine :

  • la personne devrait répondre selon l’endroit où elle demeure lorsqu’elle travaille.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 43 b) Combien d’individus, incluant cette personne, se déplaçaient habituellement vers le travail dans cette automobile, ce camion ou cette fourgonnette?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi indiqué aux questions 36 à 41.

Dans le cas des personnes qui occupaient plus d’un emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, elles devraient répondre aux questions 42 à 44 pour l’emploi auquel elles ont consacré le plus grand nombre d’heures.

Si la personne n’avait pas d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi qui a été occupé le plus longtemps au cours de la dernière année et demie, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2015.

Dans le cas de ceux qui ont coché « Automobile, camion ou fourgonnette – conducteur » ou « Automobile, camion ou fourgonnette – passager » à la question 43 a) :

  • cochez la réponse appropriée pour indiquer le nombre de personnes qui faisaient habituellement du covoiturage pour se rendre au travail.

Dans le cas des personnes qui ont été conduites au travail par quelqu’un qui n’allait pas au travail :

  • la question porte sur le nombre de personnes qui faisaient du covoiturage pour se rendre au travail. Si aucune autre personne dans l’automobile, le camion ou la fourgonnette n’allait au travail, la personne devrait cocher « Voyageait seul ».

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 44 a) À quelle heure cette personne quittait-elle habituellement la maison pour se rendre au travail?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi indiqué aux questions 36 à 41.

Dans le cas des personnes qui occupaient plus d’un emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, elles devraient répondre aux questions 42 à 44 pour l’emploi auquel elles ont consacré le plus grand nombre d’heures.

Si la personne n’avait pas d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi qui a été occupé le plus longtemps au cours de la dernière année et demie, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2015.

Inscrivez l’heure, en fonction d’une période de 12 heures, à laquelle la personne quittait habituellement son domicile pour se rendre au travail. Ensuite, veuillez cocher soit « avant-midi » ou « après-midi » selon le cas.

Si la personne quittait son domicile à midi pour se rendre au travail, inscrivez « 12 h » et cochez le cercle « après-midi » et si la personne quittait son domicile à minuit pour se rendre au travail, inscrivez « 12 h » et cochez « avant-midi ».

Si l’horaire de travail de la personne a varié ou si elle a travaillé pendant différents quarts de travail :

  • inscrivez l’heure à laquelle elle a le plus souvent quitté son domicile au cours de la semaine du 1er mai au 7 mai 2016. S’il n’y a pas de moment « le plus souvent », choisissez une journée précise où elle a travaillé et inscrivez l’heure à laquelle elle a quitté son domicile cette journée-là.

Si la personne ne s’est pas rendue directement de son domicile au travail, par exemple dans le cas d’un étudiant qui est allé de l’école au travail :

  • inscrivez l’heure à laquelle il a quitté l’école pour se rendre au travail plutôt que l’heure à laquelle il a quitté son domicile.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 44 b) Combien de minutes durait habituellement le déplacement de la maison au travail?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi indiqué aux questions 36 à 41.

Dans le cas des personnes qui occupaient plus d’un emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, elles devraient répondre aux questions 42 à 44 pour l’emploi auquel elles ont consacré le plus grand nombre d’heures.

Si la personne n’avait pas d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, les réponses aux questions 42 à 44 doivent être en fonction de l’emploi qui a été occupé le plus longtemps au cours de la dernière année et demie, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2015.

Inscrivez le nombre de minutes habituellement nécessaires à la personne pour se rendre de son domicile au travail. Le temps de déplacement se calcule à partir du domicile jusqu’au travail. Inclure le temps d’attente pour le transport en commun ou pour prendre des passagers. Ne tenez pas compte du temps pour se rendre du travail à son domicile.

Si le déplacement pour se rendre au travail comprend habituellement un arrêt, par exemple pour déposer les enfants à la garderie :

  • incluez le temps de déplacement pour se rendre à cet arrêt mais n’incluez pas le temps passé à cet arrêt.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 45 a) Dans cet emploi, quelle langue cette personne utilisait-elle le plus souvent?

Indiquez deux langues ou plus seulement si elles sont utilisées aussi souvent les unes que les autres.

Indiquez les langues utilisées pour parler, lire ou rédiger dans le cadre d’un emploi ou d’un projet important.

N’indiquez pas une langue utilisée seulement lors des pauses-café, des repas ou d’autres pauses.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer les langues utilisées (anglais ou français) pour parler, lire ou rédiger dans le cadre d’un emploi ou d’un projet important en cochant l’option appropriée. Pour d’autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Oui, autre langue - précisez ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d’autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

Si la personne occupait plus d’un emploi, elle devrait répondre aux questions 36 à 45 pour l’emploi auquel elle a consacré le plus grand nombre d’heures.

Question 45 b) Cette personne utilisait-elle régulièrement d’autres langues dans cet emploi?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Indiquez toute autre langue que cette personne utilise régulièrement dans le cadre de son emploi ou d’un projet important, bien que moins souvent que la ou les langues principales indiquées à la question 45 a).

N’indiquez pas une langue utilisée seulement lors des pauses-café, des repas ou d’autres pauses.

Les personnes sourdes ou les personnes ayant des troubles de la parole doivent indiquer les langues utilisées (anglais ou français) pour parler, lire ou rédiger dans le cadre d’un emploi ou d’un projet important en cochant l’option appropriée. Pour d’autres langues, incluant la langue des signes, il faut les inscrire dans la case « Autre langue — précisez ».

Soyez précis lorsque vous inscrivez d’autres langues. Par exemple, les personnes qui déclarent le chinois devraient plutôt mentionner la langue chinoise précise, soit le cantonais, le mandarin, le chaochow, le fou-kien, le hakka, le shanghaïen, le taïwanais, etc.

Si la personne occupait plus d’un emploi, elle devrait répondre aux questions 36 à 45 pour l’emploi auquel elle a consacré le plus grand nombre d’heures.

Question 46) – Combien de semaines cette personne a-t-elle travaillé en 2015?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Déclarez toutes les semaines au cours desquelles les personnes de 15 ans et plus ont travaillé pour un salaire ou à leur compte en 2015, ne serait-ce que quelques heures par semaine.

Ne déclarez pas les semaines de congé non payé.

Inclure les semaines :

  • de congé payé;
  • de formation payée par l’employeur;
  • de vacances payées et de congé de maladie payé.

Inscrivez « 52 semaines » dans le cas des personnes qui ont travaillé moins d’une année, mais qui étaient payées pour une période de 12 mois, comme les enseignants.

Travailleurs autonomes

Inscrivez « 52 semaines » dans le cas des personnes qui ont exploité une exploitation agricole, une entreprise ou un bureau de services professionnels durant toute l’année, y compris les semaines de vacances ou de congé de maladie (avec ou sans rémunération).

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

Nouveaux immigrants

Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 47) – Pendant la plupart de ces semaines, cette personne a-t-elle travaillé à temps plein ou à temps partiel?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Cochez « À temps plein (30 heures ou plus par semaine) » pour toutes les personnes de 15 ans et plus qui ont travaillé 30 heures ou plus par semaine dans tous leurs emplois (peut être plus d’un emploi), salariés ou à leur compte, pendant la majeure partie des semaines travaillées en 2015.

Cochez « À temps partiel (moins de 30 heures par semaine) » pour toutes les personnes de 15 ans et plus qui ont travaillé moins de 30 heures par semaine dans tous leurs emplois (peut être plus d’un emploi), salariés ou à leur compte, pendant la majeure partie des semaines travaillées en 2015.

Les personnes qui ont eu un emploi à temps partiel durant une partie de l’année et un emploi à plein temps durant une autre partie de l’année devraient répondre en fonction de l’emploi qu’elles ont occupé pendant le plus grand nombre de semaines.

Personnes à la retraite

Toutes les personnes qui ont travaillé à leur compte ou contre rémunération du 1er janvier 2015 au 10 mai 2016 devraient répondre aux questions 36 à 47 même si elles sont à la retraite au moment de l’enquête.

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Les personnes qui n’ont pas occupé d’emploi durant la semaine du 1er mai au 7 mai 2016, mais qui ont travaillé au cours de la période précédant cette semaine-là, en autant qu’elles aient occupé un emploi depuis le 1er janvier 2015, devraient répondre aux questions 30 à 35 portant sur le dernier emploi qu’elles occupaient durant cette période, même si cet emploi se trouvait dans un autre pays. Par la suite, elles doivent répondre aux questions 36 à 47.

Question 48) – En 2015, cette personne a-t-elle payé pour des services de garde d’enfants afin de lui permettre d’occuper son ou ses emploi(s) rémunéré(s)?

Répondez à cette question pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Dans les cas des personnes qui ont payé des services de garde d’enfants afin de leur permettre d’occuper un emploi rémunéré en 2015 :

  • cochez « Oui » et inscrivez le montant payé.

N’inscrivez le montant total qu’une seule fois, même si le service de garde a permis à plusieurs personnes d’occuper un emploi rémunéré. Si vous le souhaitez, vous pouvez diviser le montant entre les personnes qui ont payé pour le service de garde.

N’incluez pas les arrangements occasionnels de garde d’enfants conclus uniquement dans le but de pouvoir sortir et se divertir.

Dans les cas des personnes qui n’ont pas payé des services de garde d’enfants afin de leur permettre d’occuper un emploi rémunéré :

  • cochez « Non ».

Question 49) En 2015, cette personne a-t-elle payé une pension alimentaire à un(e) ancien(ne) conjoint(e), partenaire ou pour ses enfants?

Dans les cas des personnes qui ont payé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou partenaire en 2015 :

  • cochez « Oui » et inscrivez le montant payé.

N’inscrivez que les pensions alimentaires qui ont été effectivement versées.

N’incluez pas les autres dons ou transferts d’argent.

Déclarez le montant total payé, et non seulement la partie imposable.

Dans les cas des personnes qui n’ont pas payé une pension alimentaire à un ancien conjoint ou partenaire :

  • cochez « Non ».

Étape F : LOGEMENT (Questions F1 à F10)

Les questions F1 à F10 fournissent des renseignements qui sont utilisés pour la mise en place de communautés et de projets d’habitation.

Les renseignements sur le nombre de pièces et de chambres à coucher et sur les coûts d’habitation sont utilisés pour évaluer la situation économique des familles. Les gouvernements utilisent ces données pour établir les niveaux de surpeuplement dans les ménages et créer des programmes de logement.

Les municipalités utilisent les données sur l’âge des logements et les besoins en matière de réparations pour élaborer des programmes d’amélioration de quartiers.

Question F1) – Qui paie le loyer ou l’hypothèque, les taxes, l’électricité, etc. pour ce logement?

  • Cochez la personne ou les personnes qui paient le loyer ou l’hypothèque, les taxes, l’électricité, etc. pour ce logement.

Question F2) – Êtes-vous (ou un membre du ménage est-il) propriétaire ou locataire?

  • Cochez « propriétaire de ce logement ou en train de le payer » si vous ou un autre membre du ménage possédez le logement dans lequel vous vivez, même si ce logement est situé sur un terrain loué ou s’il fait partie d’un condominium, ou si vous ou un autre membre du ménage êtes encore en train de payer le logement. Si le ménage comprend des propriétaires et des locataires, tels que des pensionnaires, le logement devrait être considéré comme une propriété possédée.
  • Cochez « locataire (même si aucun loyer en argent n’est versé) » dans tous les autres cas, même si le logement que vous occupez vous est fourni sans loyer ou à un loyer réduit (par exemple le presbytère d’un curé ou le logement d’un concierge dans un immeuble d’appartements) ou encore si le logement fait partie d’une coopérative.

Question F3) – Ce logement fait-il partie d’un ensemble de logements en condominium?

  • Cochez « Oui » si le logement fait partie d’un ensemble de logements en condominium (copropriété divise). Déclarez, comme faisant partie d’un condominium, les logements qui sont sur le point d’être enregistrés comme condominium.
  • Cochez « Non » si le logement ne fait pas partie d’un ensemble de logements en condominium.

Question F4 a) – Combien y a-t-il de pièces dans ce logement?

  • Ne comptez pas les demi-pièces (par exemple, au lieu d’inscrire « 11⁄2 », inscrivez « 1 » ou « 2 », selon ce qui décrit le mieux votre logement).
  • Si une pièce est partiellement divisée par une cloison fixe ou mobile ou si elle comporte deux parties utilisées pour des usages différents, comme les pièces servant de salle à manger et de séjour en angle droit, comptez-les comme deux pièces distinctes.

Question F4 b) – De ce nombre, combien sont des chambres à coucher?

  • Inscrivez « 0 » s’il s’agit d’un studio ou d’un logement d’une seule pièce.

Question F5) – Quand ce logement a-t-il été originellement construit?

Pour connaître l’âge du logement :

  • demandez au gestionnaire ou au concierge dans les condominiums, les grands immeubles d’appartements ou les autres logements loués;
  • consultez vos polices d’assurance ou vos documents concernant l’achat du logement.

Question F6) – Ce logement nécessite-t-il des réparations?

  • L’entretien régulier comprend les activités qui doivent être faites régulièrement pour empêcher la maison de se détériorer, comme l’huilage des charnières et le remplacement d’un fusible électrique.
  • Si certaines parties de votre logement sont endommagées ou défectueuses ou ne fonctionnent pas bien, cochez soit « Oui, des réparations mineures » ou « Oui, des réparations majeures ».
  • Cochez «Oui, des réparations majeures » si votre logement nécessite des réparations importantes touchant les installations électriques, le système de chauffage, le réseau d’alimentation en eau, ou si elles touchent la charpente des murs, des planchers ou des plafonds, ou encore s’il faut procéder à des remplacements majeurs, comme une nouvelle toiture et un nouveau revêtement extérieur.
  • Si votre logement a besoin à la fois de réparations mineures et de réparations majeures, cochez uniquement «Oui, des réparations majeures ».

Question F7) – Est-ce que ce logement est situé sur une exploitation agricole exploitée par un membre de ce ménage?

  • Cochez « Oui » si le logement est situé sur une exploitation agricole qui est exploitée par un membre du ménage.
  • Pour toute autre situation, cochez « Non ».

Question F8 a) Pour ce logement, combien payez-vous PAR ANNÉE (12 derniers mois) pour l’électricité?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

  • Si vous occupez ce logement depuis moins d’un an, évaluez et inscrivez les montants annuels en vous basant sur les paiements effectués jusqu’à ce jour ou sur toute autre source de renseignements.
  • Les propriétaires de condominium doivent cochez « Compris dans le loyer ou avec d’autres paiements » si l’électricité est incluse dans les frais de condominium.

Question F8 b) Pour ce logement, combien payez-vous PAR ANNÉE (12 derniers mois) pour l’huile (mazout), le gaz, le charbon, le bois ou tout autre combustible?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

  • Si vous occupez ce logement depuis moins d’un an, évaluez et inscrivez les montants annuels en vous basant sur les paiements effectués jusqu’à ce jour ou sur toute autre source de renseignements.
  • Les propriétaires de condominium doivent cochez « Compris dans le loyer ou avec d’autres paiements » si l’huile (mazout), le gaz, le charbon, le bois ou tout autre combustible sont inclus dans les frais de condominium.
  • Pour évaluer le coût annuel du combustible, multipliez la quantité consommée durant l’année (comme les litres de mazout, les bonbonnes de gaz propane, les cordes de bois ou les tonnes de charbon) par le prix moyen à l’unité.

Question F8 c) Pour ce logement, combien payez-vous PAR ANNÉE (12 derniers mois) pour l’eau et les autres services municipaux?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

  • Si vous occupez ce logement depuis moins d’un an, évaluez et inscrivez les montants annuels en vous basant sur les paiements effectués jusqu’à ce jour ou sur toute autre source de renseignements.
  • Les propriétaires de condominium doivent cochez « Compris dans le loyer ou avec d’autres paiements » si l’eau et les autres services municipaux sont inclus dans les frais de condominium.

Question F9 a) Quel est le loyer mensuel payé pour ce logement?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

Cette question s’adresse aux locataires seulement.

  • Inscrivez le loyer total payé par tous les membres du ménage pour le logement que vous occupez actuellement.
  • S’il y a lieu, comptez dans le loyer les frais de stationnement.

Question F9 b) Est-ce que ce logement est subventionné?

Répondez à la question pour ce logement même si vous êtes propriétaire ou locataire de plus d’un logement.

Cette question s’adresse aux locataires seulement.

  • Cochez « Oui » si le logement est subventionné; si ce n’est pas le cas, cochez « Non ».

Question F10 a) Quel est le total mensuel courant des paiements hypothécaires (ou remboursements similaires) pour ce logement?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

Cette question s’adresse aux propriétaires seulement.

  • Lorsque les paiements hypothécaires ne sont pas mensuels (par exemple, toutes les deux semaines) additionnez tous les paiements faits au cours des 12 derniers mois et divisez par 12 pour calculer les paiements mensuels moyens.

Question F10 b) L’impôt foncier (taxes municipales et scolaires) est-il compris dans le montant inscrit à la partie a)?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement.

Cette question s’adresse aux propriétaires seulement.

  • Si les paiements hypothécaires mensuels réguliers inscrits à la partie a) comprennent les taxes municipales, mais non les taxes scolaires, cochez « Non » à la partie b) et inscrivez le montant annuel des taxes scolaires à la partie c).

Question F10 c) Quel est le montant annuel approximatif de l’impôt foncier (taxes municipales et scolaires) sur ce logement?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

Cette question s’adresse aux propriétaires seulement.

  • L’impôt foncier inclut également les taxes d’améliorations locales même si elles sont facturées séparément.

Question F10 d) Si vous vendiez ce logement aujourd’hui, combien penseriez-vous en tirer?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

Cette question s’adresse aux propriétaires seulement.

  • S’il s’agit d’un logement individuel, inscrivez la valeur de toute la propriété, y compris celle du terrain et de toute autre construction non attenante se trouvant sur la propriété, comme un garage.
  • Si le logement fait partie d’un immeuble à logements multiples ou d’un immeuble comprenant à la fois des logements et des locaux commerciaux, estimez seulement la valeur marchande du logement que vous habitez.

Question F10 e) Quels sont les frais mensuels de condominium?

Répondez à la question pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d’un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, veuillez inscrire la meilleure estimation possible.

Cette question s’adresse aux propriétaires seulement.

  • Si les frais de condominium ne sont pas mensuels, additionnez tous les paiements effectués au cours des 12 derniers mois et divisez le total par 12 pour calculer les paiements mensuels moyens.
  • Si le logement ne fait pas partie d’un ensemble de logements en condominium, cochez « Aucuns ».

Étape G : Accès aux renseignements personnels de l'ENM 92 ans après la tenue de l'ENM (Question G1)

La question G1 permet à chaque personne de prendre une décision éclairée au sujet de ce qu’il adviendra dans 92 ans des renseignements personnels qu’elle fournit dans le questionnaire détaillé. Consentir à la diffusion de ces renseignements dans 92 ans aidera les générations futures à mieux comprendre le Canada d’aujourd’hui et sera bénéfique pour la recherche historique, académique et généalogique.

Cette question s’adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire, y compris les enfants âgés de moins de 15 ans. Si vous répondez pour d’autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

Nota : « Enquête nationale auprès des ménages » correspond au questionnaire détaillé obligatoire du recensement, qui a été rétabli. Pour procéder rapidement au rétablissement du questionnaire détaillé obligatoire du recensement, Statistique Canada fournit aux répondants la version papier du questionnaire originalement conçu pour l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) à titre de questionnaire détaillé du Recensement de 2016.

Question G1) Cette personne accepte-t-elle que les renseignements issus de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2016 soient accessibles en 2108 (92 ans après l’Enquête nationale auprès des ménages)?

Cette question s’adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire, y compris les enfants âgés de moins de 15 ans.

Veuillez consulter chaque personne de votre ménage pour obtenir leur avis avant de répondre à cette question.

Si vous ignorez l’avis d’un des membres de votre ménage, laissez la question en blanc pour cette personne.

Dans le cas d’un enfant, ne répondez à la question qu’après avoir obtenu le consentement du parent ou du tuteur légal. Sinon, laissez la question en blanc pour cette personne.

Dans le cas d’une personne légalement incapable de faire un choix, son tuteur légal peut répondre pour elle. Sinon, laissez la question en blanc pour cette personne.

Étape H

Nous vous remercions de votre collaboration.

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