Enquête de 2013 sur les industries de services : Enregistrement sonore et édition de musique

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2013 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2012 au 30 avril 2013
• 1 juin 2012 au 31 mai 2013
• 1 juillet 2012 au 30 juin 2013
• 1 août 2012 au 31 juillet 2013
• 1 septembre 2012 au 31 août 2013
• 1 octobre 2012 au 30 septembre 2013
• 1 novembre 2012 au 31 octobre 2013
• 1 décembre 2012 au 30 novembre 2013
• 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
• 1 février 2013 au 31 janvier 2014
• 1 mars 2013 au 28 février 2014
• 1 avril 2013 au 31 mars 2014

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2012 au 15 septembre 2013 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2013 au 31 décembre 2013 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services  (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); Les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme. Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et  l’impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel,  la location à long ou à court terme de véhicules, de  machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement ; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les  parrainages,  les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes ; Les dividendes de sources canadiennes ; Les dividendes de sources étrangères ; Les dividendes de parrainage. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères ; Les intérêts sur les titres et les obligations du canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes. Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus - veuillez préciser :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

9. Revenus totaux

(somme des questions 1 à 8)

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles. 

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

1. stocks d’ouverture

2. achats

Inclure : matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : variation dans les stocks

3. stocks de fermeture

4. coût des biens vendus

(stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

2. Frais de main-d’œuvre

(pour tous les employés ayant reçu un T4) :

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; Les primes (y compris la participation aux bénéfices); Les commissions touchées par l’employé; Les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); Les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur. (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d’assurance-maladie; Régimes d’assurance; Régimes d’assurance-emploi; Régimes de pension; Régimes d’indemnisation pour accidents du travail; Associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); Les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe  par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l’extérieur; La main-d’œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit  à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Honoraires et Frais professionnels

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d’experts-conseils; Les frais d’enseignement et de formation; Les frais d’évaluation; Les frais de gestion et d’administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; Les frais d’architecture; Les honoraires d’ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme  l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; Le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; Le carburant pour véhicules (déclarez à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliés à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une  utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarez ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; Le téléphone et autres télécommunications; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d’immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; L’impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; Les locations de la couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; Les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; Les frais de location d’équipement et de machinerie; Les frais d’entreposage; Les frais de location d’équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

13. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; Services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; L’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement  des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L’assurance-automobile et l’assurance de biens; L’assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement ; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarez ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

19. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L’amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l’inventaire;

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété ; Coût d’opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d’équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois ; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); L’exploration et le développement  (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) – (20) ci-dessus.

22. Dépenses totales

(somme des questions 1 à 21)

Caractéristiques de l'industrie

Recettes tirées des ventes nettes (questions 1(a) à 1(i))

Déclarer toutes les recettes tirées de la fourniture de biens et services par votre établissement. Les ventes nettes excluent les retours et les taxes.

Exclure :
• Les subventions et les revenus de placement tels que les dividendes et les intérêts;
• Les recettes tirées des droits et de l’octroi de licences, qui devraient être déclarées aux questions 2(a) à 2(h).

1. Enregistrements musicaux

Inclure les enregistrements sur support matériel, comme des disques compacts (CD), des disques en vinyle, des fichiers sonores électroniques, etc., constitués de sons (musique, pièces, poésie, numéros comiques, etc.) fabriqués à partir de bandes maîtresses que votre entreprise a produites, reçues en location ou achetées d’autres entreprises pendant la période de déclaration.

Exclure :
• Les ventes des produits finis importés et les ventes des produits finis distribués pour une autre entreprise;
• Les ventes de vidéoclips;
• Les redevances perçues, qui doivent être déclarées à la question 1(h).

2. Vidéoclips

Inclure les Blu-ray et les DVD comprenant des enregistrements de musique, ou vidéos d’une oeuvre audiovisuelle ou de la prestation en direct d’une oeuvre audio. Ces oeuvres audiovisuelles peuvent comprendre des entrevues avec des artistes, des scènes filmées en coulisse et d’autres éléments, mais comprennent néanmoins principalement des oeuvres musicales et du matériel visuel connexe, comme des vidéos et des scènes filmées pendant un concert.

Exclure les ventes au détail de vidéos et DVD musicaux, qui vont être déclarées à la question 1(h).

3. Services d’enregistrement en studio et en direct pour les clients du domaine musical

Services d’enregistrement en studio pour les clients du domaine musical (p. ex. enregistrement, mixage, matriçage)
Inclure l’enregistrement d’albums de musique, de « simples » et de maquettes d’audition. Une maquette d’audition est un enregistrement « d’essai » effectué par une personne ou un groupe qui croit que la qualité élevée du talent démontré par l’enregistrement fera en sorte que la personne ou le groupe obtiendra des commandes pour des enregistrements futurs. Inclure l’enregistrement, le mixage, la mastérisation, le remixage et la remastérisation de matériel pour des pistes sonores de film, en vue de la production d’une bande sonore de film.

Exclure les enregistrements produits principalement pour des clients de création parlée, enregistrements produits principalement pour la radio, enregistrements effectués pour la synchronisation avec une oeuvre audiovisuelle, comme une émission de télévision, un long métrage, une présentation vidéo, etc.

Services d’enregistrement en studio fournis à d’autres fins
(p. ex. services d’enregistrements parlés, d’enregistrements sonores pour la radio, demontage sonore et de conception d’oeuvres audiovisuelles; exclure les services d’enregistrement en direct)
Inclure :
• La production audio commerciale;
• Les recettes tirées de la prestation de services d’enregistrement en studio fournis dans le cadre de la production d’enregistrements sonores pré-enregistrés destinés à la radiodiffusion;
• Les services fournis à des producteurs d’oeuvres audiovisuelles telles que des émissions de télévision, des vidéos, des publicités et des longs métrages;
• Les recettes tirées de la prestation de services liés à la production d’enregistrements de nature essentiellement non musicale tels les livres audio et les numéros de comédie produits dans un studio d’enregistrement sonore.

Services d’enregistrement en direct (p. ex. enregistrement de réunions, de conférences et de concerts)
Enregistrement sur place d’un événement public ou direct, comme une conférence, un séminaire, une réunion, un concert, etc.
Inclure tous services d’enregistrement offerts sur place; enregistrement de radiodiffusions en direct effectué dans un studio d’enregistrement sonore.
Exclure les autres services d’enregistrement fournis dans un studio.

Autres services

5. Gestion de droits d’auteur pour des tiers

Administration des droits d’auteur détenus par des tiers. Inclure les ententes administratives, les sociétés de gestion et les éditeurs de musique qui administrent une partie ou la totalité des droits d’auteur d’une oeuvre musicale pour le compte du détenteur des droits.

Exclure la sous-édition.

Les ententes administratives réfèrent à des contrats aux termes desquels un éditeur administre des catalogues ou oeuvres au nom d’un autre éditeur et conserve en retour un pourcentage prédéterminé des recettes brutes. Ces ententes peuvent être de portée intérieure (pour un ou plusieurs territoires ou provinces) ou mondiale.

6. Frais de gestion
7. Revenu des concerts

7. Distribution d’enregistrements

Services de distribution d’enregistrements aux grossistes et détaillants.

Inclure les recettes provenant des ventes nettes de disques compacts, de cassettes, de disques de vinyle, etc., distribués au nom d’autres maisons de disques aux termes d’un contrat d’achat et de vente ou en consignation.

Exclure les recettes tirées de la vente des produits finis importés.

8. Ventes au détail de marchandises

(p. ex. CD, disques en vinyle, marchandise de concert)

9. Autres ventes y compris d’œuvres musicales sous forme imprimée et enregistrements non musicaux – veuillez préciser :

Exclure les recettes associées aux redevances, à l’octroi de licences et aux droits. Ces recettes devraient être déclarées aux questions 2(a) à 2(h).

10. Ventes totales

(somme des questions 1 à 9)

Revenus provenant des redevances et des droits (questions 2(a) à 2(h))

Inclure : les redevances de sources étrangères

11. Octroi sous licence des droits d’utilisation d’enregistrements sonores

1. droit d’accorder des licences des droits pour transférer les enregistrements sonores en ligne

2. droit d’accorder des licences des autres droits

(p. ex. reproduire, distribuer, diffuser ou jouer les enregistrements sonores)

12. Octroi sous licence des droits d’utilisation d’oeuvres musicales

1. Droits d’exécution, incluant les droits sur les grandes productions

Octroi sous licence des droits de présenter une oeuvre musicale au public par télécommunication ou d’exécuter une oeuvre musicale en public. L’oeuvre musicale peut être diffusée à la radio ou à la télévision, ou exécutée en public lors de spectacles dans des bars-salons, des cafés ou lors de concerts ou d’autres événements en direct. Comprend aussi l’octroi sous licence des droits d’exécuter une oeuvre musicale lors de la représentation d’oeuvres dramatiques, comme des opéras, des comédies musicales ou des ballets, dans les cas où la musique a été écrite à l’origine pour ces productions.

Inclure l’octroi sous licence des droits d’utiliser des oeuvres musicales dans des émissions de radio sur Internet ou d’autres émissions similaires.

Droits sur les grandes productions

Droit associé à la présentation en direct d’opéras, de comédies musicales ou de ballets dont la musique a été écrite à l’origine pour ces productions. C’est ce que l’on appelle les droits d’exécution publique ou droits sur les grandes productions. Ces droits sont normalement octroyés directement par le titulaire du droit d’auteur.

2. Droits de reproduction mécanique

Octroi sous licence des droits de reproduire une oeuvre musicale sous forme mécanique, par exemple, sur disque, sur bande ou sur disque compact.

Exclure l’octroi sous licence des droits d’utilisation d’un enregistrement sonore, l’octroi sous licence des « droits de reproduction dans un document visuel » et l’octroi sous licence des « droits de transcription électrique ».

3. Droits de synchronisation

Octroi sous licence des droits d’utiliser une oeuvre musicale dans des films cinématographiques, des émissions de télévision et d’autres oeuvres audiovisuelles où la musique est « synchronisée » avec les images visuelles.

Exclure l’octroi sous licence des « droits de reproduction dans un document visuel » et l’octroi sous licence des « droits d’utilisation dans des annonces commerciales ».

4. Droits d’impression

Octroi sous licence des droits de publier une oeuvre musicale sous forme imprimée, y compris les partitions, les recueils de chansons et les feuillets de chansons.                                                   
Exclure les revenus provenant de la vente ou de la location d’oeuvres musicales sous forme imprimée.

5. Sous-édition

Octroi sous licence des droits de sous-éditer une oeuvre musicale dans un territoire donné. La sous-édition désigne les contrats selon lesquels un premier éditeur cède le droit d’édition d’oeuvres musicales dans un territoire donné à un second éditeur (sous-éditeur) qui est établi dans cette région ou contrôle celle-ci, pour une période déterminée. Ces ententes peuvent être de portée intérieure (pour une partie du Canada) ou mondiale.

6. autorisation d’autres droits d’utilisation d’oeuvres musicales – veuillez préciser :

Inclure l’octroi sous licence des « droits de transcription électrique »; redevance sur la copie pour usage privé.

Recettes tirées des ventes d’enregistrements (questions 3(a) à 3(g))

Cette section doit être remplie par les producteurs de disques et les sociétés intégrées de production et de distribution.

Inclure toutes les ventes (moins les retours et rabais et les taxes de vente fédérales et provinciales) de disques, de disques compacts et de fichiers électroniques de musique, incluant les enregistrements simples, pendant la période de déclaration.

Exclure les recettes tirées des ventes d’enregistrements distribués pour une autre entreprise et de produits finis achetés en vue de la revente.

Exclure les ventes de vidéoclips (dans les formats Blu-ray et DVD).

Artiste canadien :

Une pièce musicale est l’oeuvre d’un « artiste canadien » si l’exécution instrumentale ou vocale est surtout le fait d’une personne ayant la citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant reçu au Canada. Dans le cas d‘enregistrements produits par plus d’un artiste (p. ex. compilations), on considère que l’enregistrement est le fait d’un artiste canadien si 50 % ou plus des artistes sont des Canadiens.

Nouveaux lancements d’enregistrements sonores selon les artistes canadiens et autres (questions 5(a) à 5(c))

Cette section doit être remplie par les producteurs de disques et les sociétés intégrées de production et de distribution.

Nouveaux lancements :

Un lancement est considéré comme nouveau s’il a reçu un nouveau numéro de catalogue. Un enregistrement contenant des pièces déjà diffusées sera considéré comme nouveau si le contenu a changé d’une certaine façon, par exemple si on a sélectionné un ensemble différent de pièces ou qu’on l’a présenté dans une jaquette différente. Cependant, on ne considérera pas comme un lancement nouveau un enregistrement diffusé dans un autre format (p. ex. réédition d’une cassette sous forme de disque compact) si le contenu est identique.

Artiste canadien :

Une pièce musicale est l’oeuvre d’un « artiste canadien » si l’exécution instrumentale ou vocale est surtout le fait d’une personne ayant la citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant reçu au Canada. Dans le cas d‘enregistrements produits par plus d’un artiste (p. ex. compilations), on considère que l’enregistrement est le fait d’un artiste canadien si 50 % ou plus des artistes sont des Canadiens.

Nouveaux lancements d’enregistrements sonores selon les artistes canadiens et autres (questions 6(a) à 6(g))

Cette section doit être remplie par les producteurs de disques et les sociétés intégrées de production et de distribution.

Nouveaux lancements :

Un lancement est considéré comme nouveau s’il a reçu un nouveau numéro de catalogue. Un enregistrement contenant des pièces déjà diffusées sera considéré comme nouveau si le contenu a changé d’une certaine façon, par exemple si on a sélectionné un ensemble différent de pièces ou qu’on l’a présenté dans une jaquette différente. Cependant, on ne considérera pas comme un lancement nouveau un enregistrement diffusé dans un autre format (p. ex. réédition d’une cassette sous forme de disque compact) si le contenu est identique.

Artiste canadien :

Une pièce musicale est l’oeuvre d’un « artiste canadien » si l’exécution instrumentale ou vocale est surtout le fait d’une personne ayant la citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant reçu au Canada. Dans le cas d‘enregistrements produits par plus d’un artiste (p. ex. compilations), on considère que l’enregistrement est le fait d’un artiste canadien si 50 % ou plus des artistes sont des Canadiens.

Oeuvres musicales d’éditeurs de musique (questions 7(a) à 7(e)

Cette section doit être remplie par les éditeurs de musique.

Oeuvre musicale :

Une oeuvre formée de musique et de paroles ou de musique uniquement.

NOTE : On utilise dans cette section une définition différente d’un auteur et compositeur canadien. Dans le cas où une musique et/ou des paroles ont été composées conjointement avec des partenaires non-canadiens, on considérera que l’oeuvre est canadienne si un ou plusieurs des auteurs et compositeurs est un citoyen canadien ou un immigrant reçu au Canada.

Effectif

Pour bien mesurer la contribution de l’ensemble du capital humain de cette industrie, nous demandons des renseignements sur le nombre de partenaires et de propriétaires ainsi que sur le nombre d’employés et leur classification.

1. Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l’entreprise individuelle. Si salariés, les déclarer à la question 8(b).

2. Employés rémunérés

1. Nombre moyen d’employés rémunérés durant la période de déclaration

Pour calculer le nombre moyen d’employés, ajoutez le nombre d’employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).

Exclure les partenaires et les propriétaires, non salariés; veuillez déclarer ces montants à la question 8(a) de la présente section.

2. Pourcentage d’employés rémunérés

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d’employés rémunérés déclarés à la question 8(b) qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

3. Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n’avez pas fourni de T4

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l’année financière (les estimations sont acceptées).

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

(a) Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

(b) Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

(c) Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

1. Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possédent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.

Merci!