Enquête sur les véhicules automobiles - carburants - Notes historiques

Les méthodes de déclaration des ventes d’essence au pays sont habituellement constantes, puisque l’utilisation de l’essence est plus importante et plus répandue que celle du carburant diesel ou du GPL pour les véhicules automobiles.

Les chiffres de ventes nettes de carburant diesel sont fréquemment touchés par les fluctuations des remises affectant les utilisations hors-route, telles que l’agriculture, la pêche commerciale et l’exploitation forestière. Les utilisateurs doivent payer la taxe entière au moment de l’achat, puis réclamer un remboursement par la suite. À mesure que ces remises sont versées, la quantité de carburant correspondante est déduite des chiffres de vente nettes par la province ou par le territoire en cause. Des situations semblables existent lorsqu’il y a des demandes rétroactives de remise sur l’essence, mais celles-ci ne sont généralement pas assez importantes pour causer une distorsion appréciable des données.

Les ventes de GPL pour utilisation routière ont diminué graduellement depuis 1993 dans l’ensemble du Canada. Dans certaines juridictions, la suppression de la taxe routière sur le GPL a entraîné cette diminution, puisque les quantités vendues ne sont plus déclarées par le biais des mécanismes d’imposition.

Depuis le 1er avril 1999, les Territoires du Nord-Ouest ont été divisés en deux juridictions, soit les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. De 1993 à 1998 les données de ces deux régions ont été comprises avec celles des Territoires du Nord-Ouest, mais depuis 1999, les activités du Nunavut sont comptabilisées séparément. Dans les tableaux de renseignements mensuels, les données propres au Nunavut débutent avec sa création en avril 1999.

Modifications des taxes provinciales sur le carburant pour usage routier

Au fil des ans, quelques modifications importantes ont été apportées aux règlements principaux relatifs à la consommation énergétique. Ces modifications ont une incidence sur la collecte des données et ont influé à la fois sur les comparaisons entre les années et entre les juridictions du Canada.

  • La province du Québec a aboli la taxe sur le GPL à compter de mai 1997.
  • L’Alberta a aboli la taxe sur le carburant pour usage routier à compter d’avril 1978 et l’a rétablie en juillet 1987.
  • Le gouvernement de la Saskatchewan :
    • a aboli la taxe sur le carburant pour usage routier à compter d’avril 1982 et l’a rétablie en juillet 1987;
    • a introduit, le 22 juin 1988, un programme de remboursement de la taxe sur les carburants, y compris le carburant acheté pour usage personnel, rétroactif au juin 22 1987. Des rectifications ont été faites aux données sur les ventes de carburant nettes pour les années 1987 et 1988;
    • a introduit des modifications aux taux de taxation et au programme de remboursement le 31 mars 1989. Le programme rembourse seulement la moitié de la taxe payée à l’achat de carburant pour usage personnel en 1989, tandis que les carburants pour usage agricole et d’autres activités de production primaires sont admissibles au remboursement intégral de la taxe;
    • a aboli la remise pour le carburant acheté pour usage personnel le 1er janvier 1990;
    • a aboli la remise sur l’essence pour usage agricole le 8 mai 1992.
  • Depuis janvier 1986, le gouvernement du Nouveau-Brunswick accorde une remise de 25 % aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux camionneurs. Cette remise fait partie de l’Accord IFTA (International Fuel Tax Agreement).
  • Le gouvernement de la Colombie-Britannique a supprimé sa taxe sur le GPL pour usage routier en avril 1982. En Colombie-Britannique une taxe sur le GPL est perçue au moment de la vente et est remise par le vendeur en accord avec la taxe des services sociaux (FIN400). Cependant, lorsque le détaillant complète cette remise de taxe, il n'est pas tenu de séparer la taxe perçue sur le GPL de la taxe perçue sur la vente d'autres items assujettis à cette taxe des services sociaux. Par conséquent, cette information n'est pas disponible
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