Notes sur le commerce des armes et des munitions

Contexte

Les statistiques liées à l’exportation de marchandises et de technologies militaires, y compris des armes et des munitions conventionnelles, sont disponibles dans le « Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada » publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement. Ces statistiques sont fondées sur les exportations de marchandises et de technologies cernées dans la Liste de matériel de guerre (groupe 2) de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, qui reflète (i) les engagements pris dans l’Accord multilatéral de Wassenaar sur les contrôles à l’exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage, (ii) les engagements pris au sein de l’Organisation des États américains, ainsi que (iii) certains contrôles unilatéraux mis en œuvre par le Canada. Le régime de contrôle à l’exportation du Canada, y compris la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, est établi et géré en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada.

Statistiques à l’exportation

D’autres statistiques concernant l’exportation d’armes et de munitions sont disponibles sur d’autres sites Web du gouvernement comme le site d’Industrie Canada, « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, «La Base de données sur le commerce international canadien de marchandises ». Ces données sont compilées à partir des catégories d’articles négociées à l’Organisation mondiale des douanes aux fins de l’application de codes tarifaires à l’échelle internationale et un code SH est assigné à chaque produit.  Les statistiques sur le commerce sont fondées sur le Système harmonisé (SH).

Les statistiques du chapitre 93 « Armes, munitions et leurs parties et accessoires » fondées sur le SH ne sont pas complètement coordonnées avec l’information sur l’exportation des armes et des munitions conventionnelles telles que définie par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada.  Par conséquent, la catégorie d’articles « Armes et munitions » négociée par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale des douanes, ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. (Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous  les codes harmonisés d’«Armes et munitions».)

Autres sources d’information externes

La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

Date de modification :